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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b746d3cdc6046d47cd520e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

NON COMPARANTE L'affaire a été appelée à l'audience du 9 septembre 2025, à 14H00, à laquelle le défendeur n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6bbedcdc6046d4766ab81

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Z] [F] [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

SARL HYGIENE 4D n'établit ni la matérialité des manquements contractuels allégués, ni le lien avec les préjudices invoqués, qu'une partie des prestations contestées aurait été réalisée par des tiers non

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49a57cdc6046d472de48c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société NETALIS est un opérateur télécom. La SAS ComMeeTT a été approchée par la société NETALIS avec laquelle un contrat de service a été initié en février 2022.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d9d2cdc6046d478ab016

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Numéro de rôle : J2025000073 PC : 2024/1232 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eadc8bcdc6046d4753e586

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 3] DU LAC (SAS) [Adresse 4] RCS [Localité 3] : 348006842 1988 B [Localité 4] Enseigne : [Adresse 5] Représentant légal : SAS AVENIR SANTE représentée par Mme Delphine MAINGUY [Adresse 6], Président non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03ebecdc6046d4792d04d

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

26.391 € COUT DES LICENCIEMENTS 32.928 € ENGAGEMENT MAINTIEN DE L'EMPLOI SUR oui LE SITE ENGAGEMENT DE REINTEGRATION DES oui SALARIES PROTEGES EN CAS DE LICENCIEMENT PROPOSITION DE CONTRAT DE TRAVAIL A non

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TOTAL ENERGIES - [Adresse 9] ENERCOOP SCIC SA - [Adresse 10] HUMANIS - [Adresse 11] 09 SCI WOODPARK - [Adresse 12] LA POSTE - [Adresse 13] FREE PRO - [Adresse 14] 15 BLUEMEGA - [Adresse 15] 15 IVIA TELECOM

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b4d0cdc6046d4773a569

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000803 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 * DEMANDEUR :, [U], [Adresse 1] * REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a82cdc6046d47d297d6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le retour de location n°105764741-0001 du 30 septembre 24 a été signé par Monsieur [A] [R], au nom et pour le compte de la société TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE – TCI.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* éléments corporels Reprise de l'ensemble des éléments corporels détenus en pleine propriété par la Société, qu'ils soient inscrits ou non en comptabilité et visés ou non dans l'inventaire dressé par

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03e9bcdc6046d472ae960

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le montant est erroné puisque 18 x 1 075,93€ = 19 366,56 € et non pas 20 468,34 €.

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TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

le 23 Janvier 2026 référé numéro : 2025R00842 DEMANDEUR SADIR ENEDIS [Adresse 1] comparant par Me [V] [F] [Adresse 2] et par Me Sylvie GALLAGE-ALWIS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SAGEMCOM ENERGY & TELECOM

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02e10cdc6046d472901fc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Contrats poursuivis (L.642-2 II 1° et L.642-7 c.com) Contrat ENGIE ELECTRICITE; Contrat ENGIE GAZ; Contrat BOUYGUES TELECOM TELEPHONE INTERNET; Contrat BAIL COMMERCIAL.

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TCOM

Chambre 02

69f2c640cdc6046d47093dd9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00775 N• MINUTE : 2025F02727 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS LE MONDE

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TCOM

Procédures Collectives

69db8071cdc6046d47f92736

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT DU 28/01/2025 ARRET PLAN DE CESSION TOTALE DES ACTIFS DE LA SOCIETE SETE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

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TCOM

CHAMBRE 10

6a0c07c8cdc6046d472929bd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[K] TELECOM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 19 février 2026 : Mme Catherine DUCHENE, juge chargé d'instruire l'affaire

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TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b2463dcdc6046d475da80d

Commerce

28 février 2025

28 février 2025

pour avocat correspondant Me BAUDRY, avocat au barreau de CHERBOURG Attendu que par contrat en date du 14 avril 2017, la société ONE OPERATEUR a donné en location à la SARL ABR RESEAUX une solution télécom

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'occasion de cette rupture conventionnelle, FAO CONSULTING a choisi de lever la clause de non-concurrence de Mme [V].

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TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Actifs non repris * Les matériels, mobiliers et stocks non payés avant le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et faisant l'objet d'une revendication, * Les actifs nantis,

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