Au 10 mars 2025, ce compte présentait un solde débiteur de 5.246,79€.

Sans réponse, le compte a été clôturé, et présente au 8 septembre 2025 un solde débiteur de 494,04 €.

de la somme de 52.150,23 € représentant le solde de l'avance de créances de salaires faite au titre du superprivilège, ensuite de règlements effectués par la société SIBAT et diminuant le solde restant

Sur l'exécution provisoire Vu l'article 514 du code de procédure civile qui dispose que : les décisions de première instance sont de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

RÉSINES PÈRE & FILS la somme provisionnelle de 15 088,50 Euros décomposée comme il suit : * 12.474,90 Euros correspondant au solde de la facture FC00943 * 2.613,60 Euros correspondant au solde de la

de l'exécution provisoire avec la nature de l'affaire.

2025, soit plus de trois mois après l'échéance de la facture, la société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION a procédé à un premier versement de 4.000 EUR à la société IXO COLLECTIONS, laissant toujours un solde

Rappeler que l'exécution provisoire du jugement à intervenir est de droit.

LBA revendique donc le solde de 1557, 78 € actualisé au 20 janvier 2024. * LPC bien que régulièrement convoqué, ne produit aucun moyen de défense.

du 11/02/2026 Faits et Procédure : Suivant acte sous seing privé du 12 décembre 2023, la SASU EQUIP'HABITAT s'est portée caution solidaire des engagements de la SARL MADEMOISELLE KAYLA au titre du solde

Il précise que la gérante a soldé son plan d'épargne retraite pour payer les échéances du plan et qu'un nouveau plan sur 8 années est envisageable.

Sur l'exécution provisoire L'article 514 du nouveau Code de procédure civile dispose que : « les décisions de première instance sont de droits exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

Sur l'exécution provisoire La société Bonnet demande l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Le solde est resté impayé malgré une relance en date du 21 mai 2024.

aux débats, 1°) Déclarer la société ETS NICOLAS recevable et fondée en ses demandes, 2°) Condamner Monsieur [Z] [C] à payer à la société ETS NICOLAS la somme de 9.163,87 € en principal au titre du solde

[Y] [N] proposant de payer la somme de 500 euros par mois et un solde au bout de deux ans, Condamner la SA LYONNAISE DE BANQUE à payer à M.

T] [R] en sa qualité de caution solidaire de la SARL STYLEWOOD au titre de l'acte de cautionnement du 19 février 2020, à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 23.698,58 € au principal au titre du solde

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 31 mars 2025, Crédit-Coop a informé Abedix que le compte courant n° [XXXXXXXXXX01] présentait un solde débiteur de 306,84 €, que le contrat de