exploitation et ne pouvant donc plus fournir de lait à la société Fromagerie [Etablissement 1].

Monsieur [Q] [B] est également le gérant des sociétés LES CRUS DU SOLEIL, qui exploite le restaurant « [Etablissement 2] » à [Localité 3], et la société OSB RESTAURATION, exploitant un restaurant sous

Par conséquent, la société WPO1 demande que soit prise en compte cette perte d'exploitation.

se sont engagés comme cautions personnelles et solidaires de la société LEEPTON AND CO, en faveur la SA BANQUE DES CARAIBES, d'une part Madame [A] [S] dans la limite de la somme de 13.650,00 €, et d'autre

La société bénéficie par ailleurs de subventions d'exploitation estimées à 200 K€ par an au titre de son statut d'Entreprise Adaptée.

ICPE pour l'exploitation du site de [Localité 3].

Aucun créancier n'a refusé le plan.

Maitre [I] présente le périmètre de la reprise de l'offre reçue.

côté, et du montant de leurs passifs et de leurs potentiels de rentabilité respectifs nécessitant une approche globale de l'autre.

A l'appui de ses demandes, MIXETTE indique que AXA justifie de son refus de versement de l'indemnité au titre des pertes d'exploitation par l'absence de reprise d'activité.

Il est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure.

FAITS La société PV EXPLOITATION FRANCE exploite plusieurs résidences de tourisme, notamment la résidence « [Localité 1] », située [Adresse 4], ainsi que la résidence « [Etablissement 1] ».

En novembre 2023, la SARL LES CARROSSIERS REUNIS a facturé les travaux de réparation et des frais annexes à la société ACM IARD qui a refusé de payer ces factures.

PROCÉDURE Par exploit en date du 25 février 2025, Monsieur [F] [D] a fait délivrer assignation à la société DECATHLON à comparaître devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole.

La présence d'un poste « autres produits pour 39799 » laisse penser qu'il s'agit d'aides perçues relatives au COVID mais aucune explication n'est fournie.

(du Franchisé) la relation s'arrêtera au terme prévu sans indemnité de part, ni d'autre».

mercredi 01 octobre 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL LE RELAIS DU [Localité 1] BOISNIARD JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES

par d'autres éléments de preuve.