Il sera donné acte à la société, [R], [B], [L], qu'à titre subsidiaire, elle formule les plus expresses protestations et réserves.

La société PROTEGE-TOÏT SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [I] [J], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

Concernant la demande d'expertise, la SAS IMAC 2 conteste l'intérêt légitime de la demanderesse dans une telle requête, et demande qu'il soit pris acte de ses protestations et réserves en cas de désignation

Vu les conclusions récapitulatives n° 1, prises par la SAS SNEG et reçues au greffe le 25 février 2026, Vu le courrier du conseil de la SAS RENOVATION BATIMENT ELECTRIQUE, indiquant formuler les protestations

société SCA PETROLE ET DERIVES et la société COLOMBE ASSURANCES, aux termes de leurs conclusions, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en formulant leurs plus expresses protestations

conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ENVOL S.A.S.U. nous demande *Vu l'article 145 du Code de procédure civile, de : JUGER que la société ENVOL forme ses plus expresses protestations

La COMPAGNIE MAPA, es qualités d'assureur de la SAS GROUPE FLO, qui se présente formule ddes protestations et réserves d'usage La SAS GROUPE FLO se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues

[N] [B] demande au Tribunal de reconnaitre la violation de promesse de constitution de société de M.

La promesse unilatérale de vente est signée par les représentants légaux des sociétés MAO IMMO et NLA PROMOTION, tandis que le dépôt tardif est effectué par une société étrangère à cette promesse.

formulées à son encontre mais au contraire sous les plus expresses réserves de responsabilité et de garanties, la société AXA FRANCE TARD, en qualité d'assureur de la société DMI PROVENCE, formule des protestations

Le 16 juin 2022, la société HOLDING [J] a proposé à la société SMOG OPTIQUE une promesse de cession portant sur le fonds situé au centre commercial de [Localité 3], laissant à la société FLEURY OPTIQUE

801,31 €, outre les intérêts de retard légaux (à compter de la cession) en contrepartie de la cession des titres de la Société qu'il détenait, intervenue le 31 octobre 2025, conformément au Contrat de Promesses

personne de Me [K] [Q], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE, a exposé: * que le débiteur a signé le 15 décembre 2025 une promesse

[O], exploitante d'un fonds de commerce de taxi à, [Localité 2] depuis le 1 er avril 2008, a conclu le 3 janvier 2017 plusieurs actes avec la SAS, [X], [J], société par actions simplifiée : * une promesse

liquidation judiciaire simplifiée à la procédure ouverte à l'encontre de : SARL NEOMAT DENTAL [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 824761951 - 2022 B 6851 activité : Laboratoire de prothèses

société défenderesse sollicite de la juridiction de céans de : CONSTATER que la société ALLIANZ IARD ne s'oppose pas à la poursuite des opérations d'expertise à son contradictoire mais formule les protestations

TACINAS et WEBER répliquent que : * La chose et le prix étant déterminés aux termes de la promesse de cession, la promesse irrévocable de vente de l'article 3 du pacte d'associés est valable.

Juger que la société SMA SA, en sa qualité d'assureur de la société SOGEA CARONI s'en rapporte à justice sur le mérite de la demande formée et formule les protestations et réserves d'usage.