Nous dirons n'y avoir lieu à faire droit aux demandes sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile et dirons que les dépens seront partagés par moitié entre les parties

n'était certaine, liquide et exigible.

, sans recours possible, * Dire que les frais d'expertise seront partagés par moitié entre les parties, * Laisser les dépens à chacune des parties.

les frais qu'elle a exposés et qui ne seront pas compris dans les dépens ; Sur les dépens : Attendu que les dépens seront partagés par moitié, aucune des parties ne pouvant être qualifiée de perdante

Sur les dépens : Le tribunal ne statuant pas sur le fond, il ordonne le partage des dépens du présent jugement entre les parties.

Es qualité de co liquidateur judiciaire de la société INDEXIA DEVELOPPEMENT désigné selon jugement du 22/05/2024 [Adresse 3] (Partie défaillante) La société AXYME Es qualité de co liquidateur judiciaire

Un procès-verbal de constatations relatives aux causes et circonstances et à l'évaluation des dommages est régularisé par toutes les parties.

LES MOYENS DES PARTIES : A l'appui de ses demandes, la SELARL ALLIANCE MJ en qualité de liquidateur judiciaire de la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES représentée par Maître [E] [K] soutient, dans ses

Le chargement relève de la responsabilité du passager. Il y a donc une responsabilité partagée entre la société [V] et la société NET TRANSPORT SRL.

1650 73120 COURCHEVEL non représentée PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Date d'audience publique des débats : 24 Septembre 2025 Composition

DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01243 – 2025L05780 GREFFE N° 2025J01558 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE IDC PARTNERS SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème

Le tribunal déboutera les parties de l'ensemble de leurs autres demandes. Sur les dépens Les dépens seront partagés par moitié entre NCM et INTERPOMPES.

Les demandes en article seront déboutées et le tribunal condamnera les parties à partager les dépens de l'instance.

III – LES DIRES DES PARTIES Des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, le Tribunal, à titre de synthèse, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile

DESIGNER un mandataire commun avec pour mission de déterminer le montant du prix définitif dans les conditions de la convention du 29 février 2024, ce à frais partagés entre les parties.

PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SAS Groupe [Q] (RCS [Localité 1] n°344869334) [Adresse 2] Représentée par Maître Isabelle Loubeyre PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire

Il indique connaitre les marchés et partager la même clientèle.

de la SC SCCV [B] contre 51 parts pour la SARL T.P.S.