* 8.641 € H.T. au titre des coûts exposés en lien direct avec la brutalité de la rupture des relations commerciales établies, * 50.000 € au titre du préjudice moral.

Madame [U] a d'abord été recrutée en date du 30 novembre 2006 par la société TERRAINS SUD DE FRANCE, en qualité « d'assistant foncier », évoluant par la suite vers d'autres fonctions, notamment en tant

La société LOCAM démontre son préjudice financier puisqu'elle a financé les biens acquis auprès du fournisseur ESTELECOM et que l'arrêt des paiements par le locataire ruine l'économie de la convention.

PART, LE TRIBUNAL LES FAITS : La Société TEFA Industries, exploitait un fonds de commerce à [Localité 1], [Adresse 13], d'ingénierie de toute fabrication, installation et vente aéraulique ou frigorifique

Enl'espece : La Société ANATURE LTD, DEFENDERESSE à l'instance, fait défaut à l'audience.

de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Les changements et modifications imposés par le maître d'ouvrage ont empêché, [O], [J] de se consacrer à d'autres chantiers.

Plusieurs échanges de mails et modifications de devis ont lieu pour ajuster les prestations.

Le détail des charges relatives aux « autres ajustements » n'a pas été transmis.

décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par mise à disposition au Greffe : ENTRE [Localité 1] (S): Mme [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT (S) : SCP GRAVELLIER LIEF

La première et dernière échéance étaient d'un montant respectif de 6.485 euros et 6.487 euros, les 4 autres d'un montant de 12.970 euros.

D'où la présente instance.

Au regard des caractéristiques de la présente affaire, il n'y a pas lieu de l'écarter.

agences de sociétés autres que IDF, et, d'autres agences ne sont devenues IDF qu'en avril 2021, * Certaines agences à l'enseigne ROC ECLERC n'étaient pas des agences de IDF, * La société GROUPE DOFI

Sur le lien de causalité : La jurisprudence apprécie avec souplesse l'existence du lien de causalité.

Son image, tant vis à vis de GRDF, auprès de qui la société ORKA travaille aussi sur certains chantiers, que vis à vis des salariés qu'elle est susceptible de réemployer sur d'autres chantiers, aurait

des spectateurs des établissements environnants et est dépendant de la fréquentation des autres établissements du groupe.

des organismes sociaux et fiscaux, d'un montant de 12.000 euros environ à la date du 1 er septembre 2023 auprès de services fiscaux et de de 22.000 euros environ auprès de l'URSSAF, * De deux ordonnances