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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0be4bcdc6046d47d9ec8b
10 avril 2025
10 avril 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 10 avril 2025 DEMANDEUR : SARL TONYNO [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 20 novembre 2017, les sociétés ETABLISSEMENTS [G] [V] et [V] ET FILS ont fusionné par voie d'absorption et la société BRIDGESTONE EUROPE est devenue présidente de la société [V] ET FILS en remplacement
Source officielleAFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e70535cdc6046d47f9e865
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 ROLE N° 2025 002074 DEMANDEUR : La SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est
Source officielleChambre 01
69f1b9e9cdc6046d47f069b1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
AC CLIM rappelle que la fusion entraîne la reprise par l'absorbante des droits et obligations de la société absorbée.
Source officielleTrib. de Commerce
69bde519cdc6046d4763922b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 05/01/2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F867 Numéro de Procédure : 2026RJ2 Date d'audience : 05/01/2026 Procédure : La société [Y]
Source officielle3ème chambre
69e8b1dccdc6046d47201bae
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle vient aux droits de la SOCIETE MARSEILLLAISE DE CREDIT par suite d'une opération de fusion absorption des activités de cette dernière. La SAS POINT P exerce une activité de commerce de détail.
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00927cdc6046d47255e38
2 avril 2025
2 avril 2025
, participation de souscription d'actions, de parts ou d'obligations ou de toute autre manière, dans toutes entreprises ou sociétés se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et, en général
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5bfbccdc6046d47ddb584
22 octobre 2025
22 octobre 2025
particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Par jugement du 19 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS FYV - For Your Videos, Attendu que la société
Source officielleDélibérés Référés
69e34093cdc6046d47aa98e6
8 avril 2026
8 avril 2026
et les factures « L'ESCARGOT PARISIEN » : qu'au vu du numéro SIREN de la société COURBEYRE ET VIALLARD (RCS [Localité 3] 728 206 921) figurant sur les factures « L'ESCARGOT PARISIEN », il s'agit de la
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d867cdc6046d47326c41
15 avril 2025
15 avril 2025
60 000 euros au 28/02/2025, * La CAF générée sur la période d'observation est positive mais pas ambitieuse en ce que, sans augmentation, elle ne permettra pas de payer le passif de l'ensemble des sociétés
Source officielleTrib. de Commerce
69c94c4fcdc6046d4768f890
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ENTRE La SA SOCIETE GENERALE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 552.120.222, dont le siège social est 29 Boulevard Haussmann - 75009 Paris, prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleClôture Procédure Collective
69b008d0cdc6046d47255730
2 avril 2025
2 avril 2025
, fusion, associations en participations.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b87587cdc6046d47e67de1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 12 mars 2023, la société BANQUE NUGER a été absorbée par la société SOGEFINA NCEMENT.
Source officielleTrib. de Commerce
69caa00dcdc6046d4785ab3e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 08 juillet 2025 par : La société SDA CAPITAL [Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 08/07/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10
Source officielleChambre 2-2
69d28b63cdc6046d4735d238
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Aucun tiers ne s'est intéressé à financer la restructuration de la société.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4dc0ecdc6046d4732a90c
15 avril 2025
15 avril 2025
CAP OUEST OLERON qui génère des frais de structure aux fins de la fusionner avec la holding CAP OUEST ATLANTIQUE, * Malgré une conjoncture peu favorable, les sociétés poursuivent leurs efforts de restructuration
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4dc2bcdc6046d4732aad2
15 avril 2025
15 avril 2025
CAP OUEST OLERON qui génère des frais de structure aux fins de la fusionner avec la holding CAP OUEST ATLANTIQUE
Source officielleTrib. de Commerce
69f47ef7cdc6046d4732b1d2
30 avril 2026
30 avril 2026
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription
Source officielleTrib. de Commerce
69d76e6ccdc6046d479fed8e
1 avril 2026
1 avril 2026
, fusions, associations ou autre dans toutes entreprises ou sociétés ; toutes prestations d'animation et de services de quelque nature que ce soit ; propriété, administration, gestion des biens immobiliers
Source officielleTrib. de Commerce
69eb48a6cdc6046d475da33c
21 avril 2026
21 avril 2026
du groupe et l'engagement à saisir le tribunal après l'opération de transfert universel du patrimoine (TUP) à réaliser entre les sociétés du groupe pour modifier le plan.
Source officiellePage 6 sur 19