CSR considère que la solution installée par VOXTEL n'a jamais fonctionné. CSR en a avisé VOXTEL par e-mail en date du 14 octobre 2021, se référant à une conversation téléphonique précédente.

auxquelles elle a été désignée en lieu et place de Me [I] [N] par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce en date du 11 août 2023, Me [N] ayant été nommé aux fonctions de liquidateur judiciaire

Les SELARL HUMEAU et [A] [X] MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES étaient désignées aux fonctions de liquidateurs judiciaires.

…nous avons également été impacté par la liquidation judiciaire d'un important partenaire (perte nette de 18 000 euros)…le carnet de commandes est vide et les perspectives demeurent trop limitées… » *

Il s'agit-là d'une erreur matérielle manifeste qu'il convient de rectifier, selon ce que la raison commande, En application de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, le tribunal statuera

ENEDIS constate ce fonctionnement pendant la période de juin 2020 à janvier 2021.

Le 22 janvier 2024, EG RETAIL a refusé de livrer la commande de réapprovisionnement en carburant du jour enregistrée par JORDAN, à défaut de paiement préalable.

Elle ajoute que sur la base de ce cahier des charges elle a adressé à la société [I] différentes offres commerciales à chaque reprise étudiées, commentées et modifiées par la société [I].

SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES quant à l'exécution des travaux commandés.

assignation en date du 07/11/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction

civile, Prononcer la résolution de la vente du véhicule CITROËN modèle C4 PICASSO immatriculé [Immatriculation 1] intervenue entre la SAS GAUDET AUTOMOBILES et la SASU TK PRO MOTORS, selon bon de commande

FHBX, prise en la personne de Maître [S] [K], en qualité de mandataire commun de l'indivision post-communautaire et successorale née du décès de Feu [I] [Z], qui en était le titulaire, qu'elle sera chargée

Le Tribunal relève qu'ont été signés le même jour, le 18 septembre 2018, un « bon de commande, location » entre la société RESEAUX BUREAUTIQUE et la société LEXO comprenant des conditions générales intitulées

mentionne « Prototype fonctionnel ».

Le tribunal en conclut que les travaux ont bien été réalisés par [B] conformément au devis et au bon de commande, le recettage des travaux ayant eu lieu le 29 avril 2022.

The producing company Theraclion told me this machine is not available and they don't produce it. They are selling and using the old version Sonovein S+.

commande.

N° Greffe : 2025 R 00004 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 10 JUILLET 2025 Par devant Nous, Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS