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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73306cdc6046d473d6558

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

redressement judiciaire déposée au Greffe le 28 mars 2025 par : SAS, [W] EMBALLAGES (L.T.E.) , [Adresse 1] Établissement(s) *, [Adresse 2] Activité : En France et à l'étranger, le conditionnement à façon

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77ecdcdc6046d4704801f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77ed7cdc6046d4704810a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77ee2cdc6046d470481fd

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77eedcdc6046d47048320

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77ef7cdc6046d47048418

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78990cdc6046d47057a5b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7899acdc6046d47057b11

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79319cdc6046d470636e0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799f9cdc6046d4706b71e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b98bcdc6046d470d3b73

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

publique du tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Madame Sylvie SIDOU et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d44ee4cdc6046d4759ca26

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

travaux nécessairement nécessaires à la résolution des dysfonctionnements qui affectent le véhicule, les évaluer à l'aide des devis produits par les parties dans le cadre d'un débat contradictoire * De façon

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44f0cdc6046d4717c2e7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté [O] [Adresse 1] Activité : Le commerce en ligne, marchés, voie publique, de façon

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TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c77f93cdc6046d4743ec29

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

baies vitrées coulissantes en alu et posées sur 2 rails, désignées par le vocable « Altitude » dans la gamme OUVEO ; Attendu que la société MENUISERIE MOUCHEL apposait sur son bon de commande et de façon

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TCOM

Référé

69a65b33cdc6046d4750fc33

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Juger que l'expert devra remplir personnellement la mission qui lui est confiée et répondre point par point et de façon claire, concise mais argumentée à chacune des questions qui lui sont posées.

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TCOM

2è chambre

69f1fa5ccdc6046d47f60838

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fa66cdc6046d47f6093a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

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TCOM

2è chambre

69f1fa70cdc6046d47f60a07

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

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TCOM

2è chambre

69f1fa7acdc6046d47f60ada

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

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2è chambre

69f1fa84cdc6046d47f60bd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

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