jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société La cyclisterie exploitant

judiciaire, à l'égard de Monsieur [R] [H], avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise à Monsieur [R] [H], exploitant

à la situation économique de la société Car Concept Diffusion et C2A Diffusion en l'absence de refus d'annonce Google Ads : * Impact sur le chiffre d'affaires de la société Car Concept Diffusion exploitant

agissant par Maître Lionel CARLES, Avocat au barreau de Nice et comparant par Maître Benjamin DONAZ, Avocat (P074) ET : Madame [Y] [T] [G], demeurant au 42 avenue Alfred Borriglione 06100 Nice, exploitant

redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, CONSTATE que l'exploitant

FAITS ET PROCEDURE Madame [M] [J] [V], exploitante d'un commerce de perruques et mèches, sous le nom commercial de [P] [U], a confié la mission de créer un site Internet à monsieur [T] [S] [G], pour mettre

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F945 Procédure 2024RJ165 ET - Monsieur [A] [P] exploitant en EIRL [A] POINT SERVICES [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2

DEMANDEUR : * SAS YOC SPACE, [Adresse 1], Ladite SAS exploitant son établissement sis [Adresse 2], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [F] [I] [Y], [Adresse 1], en présence

[W] exploitant sous l'enseigne AB-NSA irrecevable en ses demandes et le débouter de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ; Plus subsidiairement, DEBOUTER M.

Il a enfin été précisé devant ce tribunal que l'exploitant justifie d'un soutien important à son projet de plan de redressement, par un apport de trésorerie de 50 000 euros.

Monsieur [V] en est le seul gérant et exploitant, madame [Y] étant elle-même officiellement l'associée unique et exploitante d'une autre pharmacie, la pharmacie KLM PHARMA à [Localité 10] - 840 562 524

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025018062 ENTRE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE LOIRE exploitant

de Me [Y], mandataire judiciaire Par jugement en date du 10 juillet 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS ZENATTITUDE, exploitant

GREFFE : 2026/1051 PROCÉDURE Par jugement en date du 1er avril 2026, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société SNC DES HALLES exploitant un fonds de commerce de bar

sommes saisi par assignation en date du 15 avril 2026 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ; LES FAITS Les sociétés OLIVIER, HUBFOOD BOISSY et THREE STARS, exploitant

2025 DEBITEUR : SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en location ou mise en gérance de tout établissement de santé ou médico social ou exploitant

Sur la déclaration de sinistre Attendu que la société GAM.J affirme avoir souscrit un contrat d'assurance le 2 novembre 2021 qu'au jour de l'incendie, elle exploitait bien l'activité pour laquelle elle

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