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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daef2bcdc6046d47ef6900
8 juillet 2025
8 juillet 2025
URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société [M] [E] [P] [T] pour la somme de 23.738,88 € au titre de cotisations, majorations
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daf00bcdc6046d47ef76c4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la SARL ZEN-RENOV-NORMANDIE pour la somme de 5.438,45 € au titre de cotisations, majorations
Source officielleAUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69db09cbcdc6046d47f10cf8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la SAS PRAGMA'QUAL pour la somme de 11.185,47 € au titre de cotisations, majorations
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db1711cdc6046d47f1de4c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'URSSAF Aquitaine fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société BKM pour la somme de 89.773,23 € au titre de cotisations, majorations de
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db41efcdc6046d47f52056
7 avril 2026
7 avril 2026
Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société [A] pour la somme de 28.171,79
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db437acdc6046d47f53c2e
7 avril 2026
7 avril 2026
La société ELECMAT fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société POLYVALENTS SERVICES pour la somme de 14.384,92 € au titre d'une ordonnance
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2deb7cdc6046d473e2d81
8 avril 2025
8 avril 2025
de taxi, nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir la société COPAGLY en son exploit
Source officielleTrib. de Commerce
69daa98acdc6046d47ea8cec
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DEMOLITION DU TILLEUL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MALEXIEUX [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * ABC CONSTRUCTION [Adresse 3] DÉFENDEUR – non comparant – assigné par exploit
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69caee38cdc6046d478e22b4
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 47.69 euros HT, TVA : 9.54 euros, soit 57.23 euros TTC RAPPEL DES FAITS Suivant exploit en date du 18/09/2025, la société LYONNAISE DE BANQUE
Source officielleDélibérés contentieux
69a4ca70cdc6046d473165f9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par exploit introductif d'instance en date du 03 octobre 2025, la SAS LE SHOWCASE a assigné la SA GENERALI IARD par-devant le Tribunal de Commerce de céans.
Source officielleTrib. de Commerce
69e9d9f4cdc6046d473b6120
16 avril 2026
16 avril 2026
Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. [S] [Y] SAS n'a pas comparu en chambre du conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daeb93cdc6046d47ef30cc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le Comptable du Service Impôts des Entreprises de [Localité 1] fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la SARL FRENCH INTERNATIONAL MOVERS pour
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daee69cdc6046d47ef5d0f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la SARL SUD LINE EXPRESS pour la somme de 28.527,63 € au titre de cotisations, majorations
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
69dafdafcdc6046d47f04d3e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société La Banque Postale Leasing & Factoring fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société SAS ARMATURES DE NORMANDIE pour la somme
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e37166cdc6046d47adc792
14 avril 2026
14 avril 2026
L'URSSAF NORMANDIE fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société [B] [F] pour la somme de 64.294,18 € au titre de cotisations, majorations
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e3717acdc6046d47adc8d2
14 avril 2026
14 avril 2026
L'URSSAF NORMANDIE fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société [A] [N] pour la somme de 133.430,79 € au titre de cotisations, majorations
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b71788cdc6046d47c9c27a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur [Y] [I] [E] [N] ne se présente pas, ni personne pour lui, * Maître REMOISSONNET, représentant l'URSSAF DE PICARDIE se présente en Chambre du Conseil, et sollicite l'entier bénéfice de son exploit
Source officiellechambre 01
6a047b30cdc6046d47977dc9
11 mai 2026
11 mai 2026
Activités Économiques de Marseille a rappelé matière et parties à l'audience du Lundi 11 Mai 2026, au regard du respect du principe du contradictoire ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit
Source officielleChambre 12
69bf3678cdc6046d477e83eb
27 mars 2025
27 mars 2025
sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit
Source officielleChambre 08
69a42d8ccdc6046d4722f9fd
19 novembre 2025
19 novembre 2025
sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit
Source officiellePage 6 sur 64