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1 351 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1b81fcdc6046d47effdd3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de facture, la mention devis ayant été portée sur le document de manière manuscrite ; Ce devis a été signé par la SARL PANORAMA CONSTRUCTION ainsi qu'il est démontré par la similitude de signature de

Source officielle

Page 6 sur 68

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Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

Voir →

Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

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Dépôts des comptes

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

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Ventes et cessions

CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

06/08/2020

Voir →

Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

05/03/2020

Voir →

TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

au titre du devis n°20220401-001, correspondant à la seconde phase de la commande.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3557ccdc6046d47139e02

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Cette dernière, constatant concomitamment une baisse de ces demandes de devis et de ses commandes, découvre que certains marchés ont été confiés à NALVOM.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebe9dcdc6046d47e665db

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Des devis complémentaires seront signés entre décembre 2022 et février 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca998dcdc6046d47854794

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2020, constituant les conditions particulières, les conditions générales étant accessibles via un lien mentionné dans le devis et sur chaque facture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee46ecdc6046d470c4059

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

concernant la société SAS TW (boulangerie Marius) * Juger que le devis produit au soutien de la requête en injonction de payer ne correspond à aucun devis communiqué à la société BEAL DEMARS

Source officielle
TCOM

Référés

69f02dfecdc6046d47ca613e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 7 mai 2025, la SNC IP1R a formulé les demandes suivantes : Ordonner à la société ENEDIS d'exécuter les travaux prévus au devis DB21/041425/001001, en date

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1be7fcdc6046d47f0ca7a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Devis n°63 signé, à la SAS OTTELIER SERVICES [Localité 4] du 10 juillet 2023 signé, montant 72 644,22 € TTC * Facture n°2023-08-24-211170 du 24 août 2023 correspondant au solde du devis n°63 * Devis

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e561cdcdc6046d47d7711d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

corps d'état, est entrée en contact avec les sociétés de Monsieur [N] [Z] dans le but d'effectuer des travaux d'électricité dans l'établissement de discothèque de [Localité 5] (Vendée) ; Plusieurs devis

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a18083acdc6046d4736bbd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* Un devis n°F20220629-4 du 29 juin 2022 portant sur 10 cartons de 25 [B] Boxs pour un montant de 422 990,22 € TTC. Les boîtiers ont tous été réglés au titre de ce devis.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c9a1cdc6046d47f1e728

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En défense, la SAS [A] [J] soutient que : La SAS [K] ne verse aucun devis signé, n'apporte aucune preuve écrite d'une acceptation de l'offre, et n'a jamais réglé l'intégralité du devis, alors que celui-ci

Source officielle
TCOM

Référés

69f08976cdc6046d47d282af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour chacune de ces manifestations, des devis ont été acceptés, des acomptes versés et les factures émises après réalisation des événements.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3da75cdc6046d4725c4d5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

COMPONENTS DEVICES ELECTRONICS une procédure collective et a désigné Me [Q] [M] [T] [Adresse 4] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans le cadre de travaux de rénovation de ces immeubles, deux devis ont été adressés par la société Les Demeures du Bassin Construction SARL (entreprise principale) que la SNC [Localité 1] [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ca55cdc6046d47f23c42

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SAS [V] [G] s'était irrévocablement engagée à exécuter les prestations convenues aux devis n° D/181 et n° D/182 à réception du paiement de la somme de 10.000 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04792cdc6046d472bbf36

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l'occurrence, dans le devis du 22 février 2023, quatre phases étaient prévues : « Idéation-Prototype-Intégration-Mise en production ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a1becdc6046d47faec78

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La société Chouette Studio a alors établi un devis de prestations intitulé « Agencement et Aménagement d'un magasin de produits locaux et biologiques », devis signé par la société, Maïna le 19 décembre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be29b9cdc6046d4768b054

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le montant du marché s'élevait à la somme de 197.794,09 euros HT, conformément au devis établi par la BMF.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

à celle figurant sur les devis rectifiés, ce que la SAS REGE [U] ne conteste pas.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf039acdc6046d477a8a33

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les 28 octobre et 9 novembre 2021, PPG DISTRIBUTION fait parvenir à [G] des devis pour des peintures. Le dernier devis s'élève à 5 880 € TTC.

Source officielle