[Y] [D] membre du CSE représentant du personnel, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Bertrand VAZ et M.

[G] [V] membre du CSE représentant du personnel, Mme [F] [M] Directrice Administrative et Financière et Mme [W] [J] Directrice des Ressources Humaines, devant : Mme Caroline MAILLARD, M.

2025 010886 Jugement du 21 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 21 octobre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande

2024J04160 - 2519900009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

La décision de la société est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception » ; Les parties demanderesses expose au soutien de leurs demandes que le procès verbal d'assemblée

Elle demande la condamnation de M.

Sur la demande d'application des intérêts.

2024J04691 - 2519900010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

du 5 juin 2003, DÉBOUTER Monsieur [F], la SARL L'HOTEL et la SARL JAB CO de l'intégralité de leurs demandes, Et par conséquent, DÉCLARER la demande de nullité de la société BWH dirigée contre l'assemblée

LE DEBOUTER de ses demandes de déchéance d'intérêts au titre du devoir d'information. LE DEBOUTER de toutes ses demandes de différer ou de délais de paiement.

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 16 décembre 2025 à laquelle les conseils des parties ont requis conjointement l'homologation du protocole d'accord conclu entre eux par-devant

numéro B 491 411 542, dont le siège social est situé [Adresse 2] à MARCQ-EN-BAREUIL (Nord), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [M] [L] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FRANCK BENALLOUL - [Adresse 2].

C'est dans ces conditions que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Marion MEUNIER, Procureur de la République près du tribunal judiciaire de Dieppe Débats à l'audience du : 03/01/2025 Objet de la demande

[W] [Y], conjoint de Mme [K] [N], gérante de l'EURL VRT-CITY-SHOPPING.

les dernières demandes de Mme [N]]

Par citation délivrée le 6 mars 2026, la SOCIETE GENERALE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [M] [W] et Monsieur [S] [W] pour l'entendre : Vu l'article 1103 du