de l'expert sera caduque et de nul effet, « Dire qu'il sera référé au magistrat chargé du contrôle des mesures d'instruction en cas de difficultés de nature en particulier à compromettre le démarrage

Les sociétés 3B 76 et 3B 1 ont décidé de se désister de leur demande d'expertise et une ordonnance de désistement a été rendue par le tribunal de céans le 14 mai 2025.

est incomplète, l'identité des cocontractants est incomplète ou absente, la page'préférentielle' n'est pas définie ; * La validité de la facture n° LDE 24123 du 05 juin 2024 : * Le nom du destinataire

membre de la SCP LLM, comparant par maître Aurélie REMY, et en présence de monsieur [X] [J], président de la société, POUR : Entendre ordonner une expertise judiciaire au contradictoire des parties, Désigner

A la même date du 23 septembre 2025, les commissaires de justice désignés ont rendu pour chacune de ces deux sociétés, un procès-verbal de constat converti partiellement en procès-verbal de difficultés

DEBATS Audience publique du 05 Juin 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 01/04/2026 ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 février

sociétés [Y] TP et [Y] FORESTAL pour défaut d'intérêt d'agir Ordonner la rétractation de l'intégralité de l'ordonnance rendue le 12 novembre 2025 par le Président du Tribunal de Mâcon en ce qu'elle désigne

DIRE ET JUGER que si un expert devait être désigné, les frais de l'expertise devraient être avancés par la société SODIART. RESERVER les dépens.

Disons qu'à défaut de consignation dans le délai prescrit, il sera constaté que la désignation de l'expert est caduque (Article 271 du code de procédure civile).

Les parties souhaitent-elles une nouvelle réunion judiciaire qui augmenterait les coûts et délai de l'instruction technique, ou bien la rédaction d'un pré rapport en l'état ??

l'issue de l'instruction pénale en cours ordonnée par le Parquet du tribunal judiciaire de Paris.

* Dire que l'expert devrait remettre au juge son rapport dans un délai de 3 mois à compter de sa désignation ; En tout état de cause.

FRANCE (ciaprès désignée TEMIS), le 10 novembre 2011 pour le transport de ses montres de valeur.

L'EURL [E] sollicite aux termes de ses conclusions : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code Civil, Avant dire droit, Désigner tel expert qu'il plaira au Tribunal avec pour mission

tel expert judiciaire qu'il plaira à la juridiction saisie avec pour mission de : 1.

la société FLECOM est recevable en sa demande visant à solliciter du juge des référés que soit ordonnée une expertise in futurum sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; * DESIGNER

Elle s'oppose à la nomination d'un expert, faisant valoir que l'article 146 du code de procédure civile interdit d'ordonner une mesure d'instruction pour suppléer la carence probatoire d'une partie, que