CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 570 résultats pour « condamnation solidaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6c79ccdc6046d47329d34

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il du Code de Commerce, * CONDAMNER solidairement les sociétés DEFI IMPRIMERIE et CARTONNERIE MODERNE à payer à la société VT LOGISTICS la somme principale de 6.868,80 Euros, par provision; * JUGER que

Source officielle

Page 6 sur 79

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69b4059fcdc6046d4787a82e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Les défendeurs seront donc condamnés solidairement à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc8d10cdc6046d470e399d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LES TERASSES D'AUBERVILLIERS et la SAS ELGEA aux fins de voir : JUGER que la créance de la SNTPP envers la société LES TERRASSES D'AUBERVILLIERS et la SAS ELGEA est certaine, liquide et exigible, CONDAMNER

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1e8a5cdc6046d4756a15f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40 € par facture x 15 factures), Condamner solidairement la société [B] AND [S] et Monsieur [E] [Y], pris en sa qualité de caution solidaire des engagements

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb5f9cdc6046d4756ea88

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à compter du 14/02/2025 date de la mise en demeure ; * Condamner solidairement Monsieur [X] [D] et Monsieur [F] [I] à payer à titre provisionnel à la société HEINEKEN Entreprise les sommes de : * 2.868,89

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f22baccdc6046d47facb9e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CONDAMNER solidairement, la SARL SCAL ASCENSEURS et Monsieur [K] [D] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Condamner solidairement LES SGRE à payer à VALREA la somme de 875.508 € liée aux surcoûts subis par VALREA au titre du Contrat Valrea ; Condamner solidairement LES SGRE à payer à STROS les intérêts au

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d23111cdc6046d472fb97d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La CNBF demande une condamnation solidaire de la société et de la caution au paiement de 5.106,20 € (arriérés + pénalités). C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea3b26cdc6046d47442651

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ; * Condamner solidairement [E] et M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d18231cdc6046d47241733

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

solidairement Madame [J] [Y] et la société Etsim à payer à la société Office Digital, à titre de provision, la somme de 4.736,58 €, Condamner solidairement Madame [J] [Y] et la société Etsim à payer

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e219cccdc6046d478fca85

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDES DES PARTIES La société BPCE LEASE demande au Tribunal de : * CONDAMNER solidairement la société [J] PROFILS et Monsieur [A] [J] à payer à la société BPCE LEASE la somme en principal de 43.200

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d0a578cdc6046d471148af

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

; et * Condamner solidairement AV8 Real Estate et Apicap Valo 8 aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f589fecdc6046d474b6093

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nous relevons, aux termes des éléments du dossier, que le jugement du 2 avril 2024 a rectifié le jugement du 27 juin 2023 qui avait condamné solidairement la société CREPE PARISIENNE et M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf16facdc6046d477bf7c0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [P] [E] et la société ABD TRANSPORTS pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1103, 1231-1, 2288 et suivants du code civil, CONDAMNER

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21b3acdc6046d47f9560d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dire que les intérêts échus, dus pour une année entière, produiront intérêt ; Condamner solidairement la Société MACO et Monsieur [W] à payer à la Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS la somme de 2

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea5e1ecdc6046d474af61f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[C] à payer à la requérante la somme de 1 000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner solidairement [E] [S] et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00448 SARL JALc/SARL BICA

69a20a34cdc6046d47f8349b

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

solidairement la SARL BICA, Madame [I] [A] au paiement de la somme de 6.000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile au bénéfice de la SARL JAL ; Condamner solidairement

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c09ccdc6046d47a14e47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Condamne solidairement la SAS NICOLLIN HOLDING et la SAS VERLINGUE à payer à la SARLU FANCY la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12ae0cdc6046d47e17c11

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CONDAMNER solidairement la SAM PIOVANO LEVAGE et la SA AXA FRANCE IARD à verser à la SAS GEOMETAL la somme de 100 000 euros au titre de la perte d'exploitation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f9acdc6046d47797f21

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la condamnation solidaire : Les époux [X] demandent au tribunal que soient condamnés solidairement les sociétés Célestial, Discount Piscine et M.

Source officielle