AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6c79ccdc6046d47329d34
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il du Code de Commerce, * CONDAMNER solidairement les sociétés DEFI IMPRIMERIE et CARTONNERIE MODERNE à payer à la société VT LOGISTICS la somme principale de 6.868,80 Euros, par provision; * JUGER que
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Trib. de Commerce
69b4059fcdc6046d4787a82e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Les défendeurs seront donc condamnés solidairement à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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