CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

111 résultats pour « comportement du conjoint »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Maître [E] [G] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Naos Hôtel Groupe [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Maître Nicolas DUFLOS avocat Plaidant PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

Page 6 sur 6

← Précédent

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[K] compte tenu de sa déclaration sur son patrimoine et ses revenus.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

] Ayant pour avocat : Maître MANGEL Frédéric EN PRÉSENCE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 4] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

] Ayant pour avocat : Maître MANGEL Frédéric EN PRÉSENCE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 4] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

les frais de constat d'huissier, * CONDAMNER la société CLIKEN WEB PRO à désactiver le site internet qu'elle a créé pour l'EURL [K] [N] et ce, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil, avec anatocisme ; Condamner solidairement LES SGRE à payer à VALREA les intérêts au taux d'intérêt légal produits par la somme de 875.508 € à compter

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 10/12/2024 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 86,93 € HT, 17,39 € TVA, 104,32 € TTC Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,21 € HT, 9,44 € TVA,

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable ».

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

et de l'acquittement du quitus du compte prorata.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, EXPOSE DES FAITS La société BUITEX INDUSTRIES est spécialisée dans la fabrication de textiles et conçoit notamment de l'isolant écologique, thermique et acoustique pour l'habitat, de l'insonorisation

Source officielle