septembre 2023 […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN [Adresse 7] Rôle n° 2026 001039 Procédure Collective Activité Activité Activité automobile, destruction véhicules automobiles, négoce de matériels

°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant les règles d'indemnisation et d'assistance

DE PLAN DE REDRESSEMENT DU 20 AOUT 2025 Par jugement en date du 29 janvier 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL AMBULANCE ASSISTANCE

Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que: "..Vu les renseignements fournis par la SELARL [P] [I] & ASSOCIES m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, notamment

REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS SOLAIR'ANTILLES Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : COMMERCE DE GROS DE MATERIEL

vente en France et à l'étranger, de manière directe ou indirecte, de bières et produits dérivés, boissons alcoolisées et spiritueux, produits du terroir et autres produits alimentaires, location de matériel

et du conseil à toutes sociétés et par suite de pprocéder à l'acquisition, la vente, la location, la mise au point de tout matériel notamment informatique ainsi que de programmes, logiciels et procédés

Et plus généralement, tous les produits et matériels destinés à l'industrie et au bâtiment.

Références : 2025L00277 / 2025J00071 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à l'encontre de la SARL APICC [Adresse 1] Activité : Achat vente installation entretien de tout matériel

EURO 6 n° de série WMA06KZZ4PP198405 n° d'immatriculation [Immatriculation 1] ; Se réserver la liquidation de l'astreinte ; Autoriser la société TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE à appréhender les matériels

économique 5 salariés dont les contrats de travail lui ont été transférés ayant refusé une proposition de modification du lieu d'exécution de leur contrat, * à céder un actif repris, à savoir un matériel

date du 29 janvier 2024, la société [R] a assigné la société [T] en référé, demandant notamment la condamnation au paiement des loyers impayés, des indemnités de résiliation et la restitution des matériels

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2026 001706 DEMANDEUR : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Germain HEKIMIAN, de la SELAS LEXI

entretien des véhicules ou à leur condition d'utilisation ou à un vice affectant les moteurs ou à tout autre évènement, Donner son avis sur les éventuels manquements de Peugeot à ses obligations d'assistance

Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS TRELIS, exerçant une activité de Restauration, location de tout matériel

PONTOISE sous le n° 843176181 et a pour activité déclarée : Traiteur préparation de plats a emporter restauration éphémère organisation et animation de réceptions gestion de salles avec location de matériel

La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 392770723 - 2007 B 6, a pour activité déclarée au RCS : Négoce de matériel informatique.

procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS ETANG DE LA BASSE ROUSSIERE [Adresse 1] Activité : location D'emplacements pour la péché récréative et de loisirs,location de matériel