CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 546 résultats pour « ajournement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a725e3cdc6046d4762b212

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de SARL ANSTICK DECOR, adresse : [Adresse 1] [Localité 2], activité : Création et commercialisation d'éléments et produits de décoration et plus particulièrement de stickers ajourés

Source officielle

Page 6 sur 78

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3839ecdc6046d471725ac

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

mandataire judiciaire rappelle que la société emploie 2 salariés à l'ouverture de la procédure, qu'il a déposé une requête en conversion en liquidation judiciaire en l'absence de comptabilité, Il ajoute

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e55b45cdc6046d47d6fabe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

jugement contradictoire et en premier ressort, assisté du greffier, Juge que le jugement du 5 décembre 2025, dans la procédure enrôlée sous le n° 2023 009580, doit être rectifié et par conséquent : * Ajoute

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d90acdc6046d47ce03ed

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle ajoute que depuis la société SC CONSEIL SAS ne s'était plus jamais plainte.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79fc4cdc6046d47071f18

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il ajoute que Madame [L] veut poursuivre son activité et présenter un plan pour apurer son passif.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea199ecdc6046d4740eb9d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'issue de l'audience du 23 janvier 2026, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e961eccdc6046d473230b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'instruire l'affaire du 27 janvier 2026, les parties sont présentes, indiquent qu'elles n'ont pas trouvé de solution amiable pour le règlement de ce litige et réitèrent oralement leurs demandes sans ajout

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Elle ajoute qu'à ce titre, il lui est dû la somme de 18 698,52 euros au titre de la facture F49 du 1er juillet 2022 pour le mois de juillet 2022 et la somme de 4 706,40 euros au titre de la facture F63

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b83ccdc6046d471a7a0a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Maître [I] ajoute que la dirigeante a fait des efforts, notamment en baissant sa rémunération et en restituant le local loué à [Localité 2] afin de rapatrier l'activité directement chez elle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e016cdc6046d47768e29

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ajoute que les résultats dégagés durant la période d'observation sont encourageants même s'ils sont en dessous des prévisionnels établis lors de la dernière audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle ajoute qu'il en est de même pour le régime des magasins généraux, prévu au code de commerce, ne disposant nullement de l'agrément du préfet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a38b48cdc6046d4717a9ce

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

000 euros provisionnels, le projet de bilan fournit par l'expert-comptable ne fait pas état d'éléments concrets et ce dernier n'est pas en mesure a priori d'attester de la cohérence des comptes, Il ajoute

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e16bcdc6046d471d7d6d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

code procédure civile * CONDAMNER la société SACRIA SAS à payer à la SAS SL CLASS LASER la somme de 87 265,00 € au titre du paiement des factures d'annulation des commandes, à laquelle il conviendra d'ajouter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d7ffcdc6046d47760332

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Il ajoute que le processus d'appel d'offre à l'investissement ou à la cession des actifs s'est révélé infructueux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f6ebcdc6046d4778751d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il ajoute qu'il n'y a pas d'impasse de trésorerie à prévoir pour ce nouveau délai de période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f749cdc6046d47787b57

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il ajoute qu'il n'y a pas d'impasse de trésorerie à prévoir pour ce nouveau délai de période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca06fecdc6046d477993af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ajoute que les décisions d'investissements sont longues et incertaines chez les clients avec de trop fortes pressions sur les prix et les échelonnement des dettes, notamment bancaires.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77fbecdc6046d470497be

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il ajoute que la trésorerie est à 22000 € sur les deux banques et que le passif s'élève à 29000 € ou 146000 €. Un plan est envisageable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bedb36cdc6046d4775d200

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

résultat de 38.310 euros et en 2025 un chiffre d'affaires de 1.8 million d'euros pour un résultat de 38.407 euros, Le passif a été déclaré à ce jour pour 180.000 euros et les délais courent toujours, Il ajoute

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b966cdc6046d471a8d08

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il ajoute que le passif déclaré est de 1.187.000 euros et que compte tenu du marché actuel, une restructuration de la société parait plus favorable qu'une cession pour le moment.

Source officielle