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115 résultats pour « agent de maitrise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30428cdc6046d4771733b

Commerce

17 novembre 2025

17 novembre 2025

CHAMPAGNE (ci-après dénommée BPALC), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz, sous le numéro 356 801 571,dont le siège social se situe [Adresse 3], a ouvert dans les livres de son agence

Source officielle
TCOM

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Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

suppléant : Monsieur MICHELET Administrateur : la Selarl AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maître [J] [K] Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [L] [V]) L'affaire

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Stéphan SEGARULL DÉFENDEUR PIGEON BRETAGNE SUD [Adresse 2] RCS 512 449 539 représenté(e) par Maître Christophe HENRION et Maître Barthélémy LE MARC'HADOUR / JURISTES OFFICE Composition du tribunal

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TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 5 juillet 2007, un contrat de mandataires a été conclu entre Monsieur [V] [U], agent commercial d'assurance et la société EGIM, société de courtage en assurances.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[C] a été recruté le 3 mai 2016 par l'Agence [K] IMMOBILIER sous le statut de VRP. M.

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TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il précise que la SASU BOULOGNE a fait l'objet d'une procédure de conciliation ouverte le 3 novembre 2023 par le tribunal de céans désignant pour conciliateur la SELARL FHBX prise en la personne de Maître

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DEFENDEUR : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE REMIREMONT, immatriculée au registre de commerce et des sociétés d'Epinal sous le numéro 306 750 241, dont le siège est situé [Adresse 3], Représentée par Maître

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TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 27 avril 2026, Maitre [G] a déposé au greffe du tribunal un rapport sur la situation de la Société et le déroulement de la procédure contenant la présentation du projet de plan de sauvegarde élaboré

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TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

ACHARD (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte introductif d'instance en date du 17 juin 2025, signifié par Maître [A] Commissaire de justice associé à [Localité 1], le CIC OUEST a assigné M.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad126ecdc6046d47e9a443

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Quentin SIGRIST et Me Valérie LEBLANC le 27 Janvier 2026 FAITS La société COHERENCE COMMUNICATION, agence

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société VESTA HOME est une « néo-agence immobilière », c'est-à-dire une agence immobilière innovante alliant le digital et l'humain. Elle exerce cette activité sous l'enseigne « HOSMAN ».

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 04/09/2025 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, et Maître

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 21 septembre 2022, la société DEBINOS a souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE (AGENCE DE [Localité 1]) un contrat de prêt professionnel, n°222264101277, d'un montant principal de

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chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Copie exécutoire : SELARL [N] & ASSOCIES -Maître Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

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