AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a98b56cdc6046d479a9d0f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par ailleurs, elle affirme que Monsieur [L] [I] a bien reproduit les mentions manuscrites prescrites par les articles L. 341-2 et L. 341-3 ancien du code de la consommation.
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Association MOUVEMENT D’AFFIRMATION DES JEUNES LESBIENNES, GAIS, BI ET TRANS
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAFA MJA prise en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10. N° RG : 23/07198
23/10/2024
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ASSOCIATION MOUVEMENT D’AFFIRMATION DES JEUNES LESBIENNES, GAIS, BI ET TRANS
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances - article R624-8 du code de commerce - au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/07198
29/05/2024
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MOUVEMENT D’AFFIRMATION DES JEUNES LESBIENNES, GAIS, BI, ET
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 mai 2023. Administrateur judiciaire : SELARL AJRS, prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT, dont le siège social est : 8 rue Blanche - 75009 Paris, avec mission d’assisttance. Etablissement secondaire sis : 37 rue d’Anvers - 69007 Lyon. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique LEVY - mandataire judiciaire -
15/07/2023
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AFFIRMATION VIDEO
14/04/2022
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AFFIRMATION VIDEO
28/12/2021
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VENDREDI
69f0801bcdc6046d47d1c445
24 avril 2026
24 avril 2026
Elle affirme que Madame [Z] [R] ne rapporte pas la preuve qu'elle employait cinq salariés au plus au jour de la conclusion des contrats.
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