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1 253 résultats pour « affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a98b56cdc6046d479a9d0f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ailleurs, elle affirme que Monsieur [L] [I] a bien reproduit les mentions manuscrites prescrites par les articles L. 341-2 et L. 341-3 ancien du code de la consommation.

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

Association MOUVEMENT D’AFFIRMATION DES JEUNES LESBIENNES, GAIS, BI ET TRANS

SIREN 403014012Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAFA MJA prise en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10. N° RG : 23/07198

23/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION MOUVEMENT D’AFFIRMATION DES JEUNES LESBIENNES, GAIS, BI ET TRANS

SIREN 403014012Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances - article R624-8 du code de commerce - au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/07198

29/05/2024

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Procédures collectives

MOUVEMENT D’AFFIRMATION DES JEUNES LESBIENNES, GAIS, BI, ET

SIREN 403014012Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 mai 2023. Administrateur judiciaire : SELARL AJRS, prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT, dont le siège social est : 8 rue Blanche - 75009 Paris, avec mission d’assisttance. Etablissement secondaire sis : 37 rue d’Anvers - 69007 Lyon. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique LEVY - mandataire judiciaire -

15/07/2023

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Dépôts des comptes

AFFIRMATION VIDEO

SIREN 345019459Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

14/04/2022

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Dépôts des comptes

AFFIRMATION VIDEO

SIREN 345019459Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

28/12/2021

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TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle affirme que Madame [Z] [R] ne rapporte pas la preuve qu'elle employait cinq salariés au plus au jour de la conclusion des contrats.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle affirme que la nullité de l'assemblée générale du 26 juin 2020 est fondée sur trois chefs : le défaut de quorum, l'absence de consultation préalable du conseil de direction et l'absence de rapport

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db57cdc6046d473b7f72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle affirme aussi que les contrats ont été résiliés en accord et après négociations avec la société DLT TRANSPORT SAS.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b68cdc6046d47b635bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle affirme que sa créance à l'encontre de Monsieur [A] [E] est exigible, sur la base des décomptes produits.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080afcdc6046d47d1cf04

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle réclame, en outre, les sommes de 400,00 € pour un mini-moteur, 1.000,00 € d'un véhicule d'occasion et 280,00 € de pièces diverses et huile qu'elle affirme avoir vendu à la société [B] [A] SARL, ainsi

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08144cdc6046d47d1da4a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SELARL MANDATEAM, ès qualité de liquidateur amiable de la SNC [A] [R] [P], affirme n'avoir eu connaissance de la présente instance qu'à réception de l'intervention forcée du 22 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

6a196b2ecdc6046d475a903e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

procédure, y compris les documents sociaux, juridiques et comptables relatifs aux salariés ; Que le liquidateur connaissait les créanciers, le passif et le crédit de TVA, ce qui rend antinomique l'affirmation

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9124dcdc6046d478e5b32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle affirme que les deux sites sont manifestement différents graphiquement et textuellement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc85a9cdc6046d47aee3b6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il affirme que l'ensemble des conditions de prise en charge ont été portées à la connaissance d'AXA par email du même jour. L'ordre de réparation a également été signé par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Monsieur [P] n'a pas donné suite à ses propositions et les parties ont convenu de cesser leur collaboration à l'issue d'une réunion tenue le 16 décembre 2022 alors que la société LUMIERE DES SENS affirme

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d753b5cdc6046d479dbcb1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

In limine litis, Monsieur [D] [Z] affirme que la SA MERCEDES [Localité 1] FINANCIAL SERVICES France ne peut pas poursuivre son action pour cause de prescription.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd1686cdc6046d474efff4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société [W] (demanderesse) affirme que dans le lot 1 elle avait prévu un quantitatif de 790 tonnes de déchets de démolition à évacuer sur la base du diagnostic fait par la société [O] SUD EUROPE (ci-après

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle affirme que ces billets à ordre respectent les conditions de validité prévues par l'article L512-1 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bf5fcdc6046d477dce43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle affirme que l'installation a été mal réalisée puisque la dimension de la paillasse n'était pas conforme au CCTP et que le système de régulation n'a pas été correctement branché.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce7f16cdc6046d47ddfa6c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Attendu que ces affirmations sont confortées par les échanges retranscrits notamment au début et à la fin de l'enregistrement : BS : Aujourd'hui, 27 juin, j'enregistre HS : Allez Vas y BS : en présence

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d4c9cdc6046d47cbed92

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle affirme que l'occupation de ces emplacements n'est fondée sur aucun droit ni sur aucun titre, et la prive de son droit de jouissance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7919ccdc6046d477aa152

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle affirme avoir qualité à agir et que l'ensemble des contrats et factures ont été émis par la société SLVIA, agissant sous l'enseigne « [Adresse 5] LOCATION ».

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TCOM

chambre 1-3

69cead63cdc6046d47e51921

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

THESEE DATA CENTER affirme qu'elle a rompu le contrat la liant à BOUNINVEST pour faute suite à des manquements répétés de cette dernière.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a63cdc6046d47e8eae4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle affirme d'ailleurs qu'il appartenait à la société COHERENCE COMMUNICATION de faire le nécessaire pour récupérer le nom de domaine initial.

Source officielle