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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4afa8cdc6046d472f50d0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[N] [Z] [Y] - [Adresse 3] Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/10/2025 la SELARL LGA, en la personne de Me [Q] [L] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b76bcdc6046d472fdfd9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de SAS [Adresse 3] Lors des débats en Chambre du Conseil du 09/10/2025 la SELARL LGA, en la personne de Me [D] [T] demande au Tribunal de céans de bien vouloir
Source officielleProcédures collectives
69dd88fdcdc6046d472503e9
20 octobre 2025
20 octobre 2025
MOTIFS Attendu que le dirigeant de la SAS TIB ETANCHE a indiqué ne pas vouloir présenter de plan de redressement, Attendu qu'il sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c97133cdc6046d476e69f0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Suivant rapport déposé au greffe de ce tribunal le 29/12/2025, SELARL, [A] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me, [D], [P] sollicite de la juridiction de bien vouloir proroger le délai au
Source officielleTrib. de Commerce
69ae816bcdc6046d4703cb17
15 avril 2025
15 avril 2025
Que par requête déposée au greffe en date du 18 mars 2025, le liquidateur sollicite le tribunal de bien vouloir statuer et fixer un délai pour procéder à la vérification des créances.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b444cdc6046d47d4ab47
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[V] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [N] [V], AGISSANT EN SA QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MAISONS CLAIR LOGIS (SAS), SOLLICITANT DU TRIBUNAL DE BIEN VOULOIR PROROGER DE TROIS
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d064cdc6046d47054c6f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
individuel dont les patrimoines professionnel et personnel sont distincts ; Attendu que le demandeur a déclaré ne pas avoir de dettes professionnelles auxquelles il ne peut faire face à ce jour et vouloir
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd124cdc6046d47890b30
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 la SELARL EKIP', en la personne de Me [U] [G] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd295cdc6046d47892384
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 la SELARL EKIP', en la personne de Me [S] [P] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd3b5cdc6046d478938ae
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 la SELARL EKIP', en la personne de Me [O] [J] reprend les termes de son rapport et demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de
Source officielleTrib. de Commerce
6a10ed66cdc6046d47a0c03f
13 mai 2026
13 mai 2026
individuel dont les patrimoines professionnel et personnel sont distincts ; Attendu que le demandeur a déclaré ne pas avoir de dettes professionnelles auxquelles il ne peut faire face à ce jour et vouloir
Source officielleChambre 04
6a1abbfdcdc6046d4779bac7
27 mai 2026
27 mai 2026
DESISTEMENT D'INSTANCE Attendu que par requête en date 8 avril du déposée au greffe le 8 avril 2026, Me [N] [P] ES/Q Mandataire judiciaire de la SARL IVOIRE GOURMAND [O], demande au Tribunal de bien vouloir
Source officielleRéférés
69f02e35cdc6046d47ca64da
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Enfin, les Parties demandent à votre Juridiction de bien vouloir homologuer le présent accord.
Source officielleTrib. de Commerce
69c67cfacdc6046d472a5cf1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Dans ses conclusions la société SOCOMAT explique que L'opposition est fondée sur l'argumentaire suivant : « nous voulons régler les différentes factures mais nous avons relancé plusieurs fois l'entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7985cdc6046d47ea65b8
30 avril 2026
30 avril 2026
Attendu qu'en cours d'instance, les parties ont transigé et demandent au Tribunal de bien vouloir homologuer le protocole d'accord établi entre elles.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a04838ccdc6046d47985b52
7 mai 2026
7 mai 2026
En conséquence, elle demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une durée de 12 mois.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a04839bcdc6046d47985cd9
7 mai 2026
7 mai 2026
Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 la SELARL LGA, en la personne de Me [E] [P] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a0483b9cdc6046d47985f47
7 mai 2026
7 mai 2026
En conséquence, elle demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une durée de 12 mois.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a0485c8cdc6046d47989c56
7 mai 2026
7 mai 2026
En conséquence, demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une durée de 3 mois.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a0485f2cdc6046d47989f34
7 mai 2026
7 mai 2026
En conséquence, elle demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire d'une durée de 3 mois.
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