FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Gérard CHAUVET, président, et Monsieur Vincent

NV (anciennement dénommée MS Amlin Insurance SE), Société de droit étranger, Domiciliée [Adresse 3] (Pays-Bas), Demanderesses au principal Ayant toutes trois pour avocat plaidant Maître Christophe NICOLAS

Greffe RG 2024001265 ENTRE : SAS NORMAN CONSEILS METHODES (NCM), dont le siège social est 31 rue des Sources 77176 Savigny-Le-Temple - RCS de Melun 903 536 670 Partie demanderesse : comparant par Me Vincent

RCS de Paris : 582 027 017 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI SOLON AVOCATS, agissant par Maître Chloé ZYLBERBOGEN, Avocat (P408) et comparant par la SELARL NOUAL – DUVAL, agissant par Maître Nicolas

mise à disposition au Greffe RG 2024078993 ENTRE : SAS TAULK, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 789419538 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CPNC AVOCATS, agissant par Maîtres Nicolas

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Gérard CHAUVET, président, et Monsieur Vincent

[A] [J] en qualité de gérant Partie défenderesse : assistée de l'AARPI OLLIVIER & ASSOCIES, agissant par Maîtres LAVOREL et Bertrand OLLIVIER, Avocats (P189) et comparant par Maître Nicole DELAY-PEUCH

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent

Éric Vincent, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 2 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01420 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Guillaume

[J] [H], représenté par Me Vincent Christin, avocat (C1018), présent.

Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2021F00254 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS QUIETALIS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pauline VANDEN DRIESSCHE Avocat postulant correspondant : Me Vincent

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent

Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant Maître Romain GOURDOU suppléant Maître Nicolas

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 Juillet 2025 N° RG: 2025R00062 DEMANDEUR SARL LE BRASA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP BOQUET-NICLET-LAGEAT