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1 712 résultats pour « Vincent Dony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6566acdc6046d475f8fe0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Source officielle

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TCOM

Chambre 05

69f656a8cdc6046d475f940f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20f54cdc6046d47b99f66

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21b1ecdc6046d47bab89d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22e29cdc6046d47bcbea8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23be9cdc6046d47bdc754

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28337cdc6046d47c3fef3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a111aacdc6046d47dfb877

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c95d5cdc6046d4734b7f1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Vincent MIGLIORE, M. Philippe MENDES, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c972dcdc6046d4734d52d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Vincent MIGLIORE, M. Philippe MENDES, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c97a0cdc6046d4734de07

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Vincent MIGLIORE Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [X] [S] DEBITEUR SAS SABRI COIFFURE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 852698927 2019 B 4922 Représentants légaux : Mme [

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TCOM

MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

COMMERCEDE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 N° RG : 2025L00951 N° PCL : 2023J00713 DEMANDERESSE La SELARL EKIP', Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 125 000€ dont

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TCOM

1ère chambre

69ea1755cdc6046d4740a9da

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e94708cdc6046d4730498f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

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TCOM

2ème chambre

69e83a4ecdc6046d47161e26

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ef6eacdc6046d476f152d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* le passif s'élève à 405 173 euros dont 97 690 euros exigibles. * l'actif s'élève à 424 250 euros dont 42 819 euros disponibles.

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TCOM

Chambre 2-4

69d2f4a5cdc6046d473fb61a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Désigne la SAS GEMMJ en la personne de Me [I] [N] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a817f7cdc6046d4778ca72

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

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TCOM

Chambre 2-4

69d6b594cdc6046d47904723

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [X] [V], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38b05cdc6046d47af7bce

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2024R00086 - 2502900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS PACA BOIS [Localité 1], RCS 389462805 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître THOMAS Vincent

Source officielle