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4 104 résultats pour « Van-Rompu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par courrier du 1er avril 2022, soit près d'un an après la fin des prestations, le conseil de Monsieur [B] a adressé une mise en demeure à la société MK, soutenant que cette dernière avait brutalement rompu

Source officielle

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présente uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2d215cdc6046d470a0144

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

2025F01056 N° MINUTE : 2026F00512 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SOCIETE HEGELMANN TRANSPORTE UAB [Adresse 1] comparant par Me Martine LEBOUCQ BERNARD [Adresse 2]) et par Me VINCENT VAN

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TCOM

chambre 1-6

69d08176cdc6046d470d7afb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* JUGER que la société PEPTINOV a rompu de manière fautive le contrat.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85656cdc6046d4756c838

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 24 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BNP PARIBAS c/ 1°) Monsieur, [B], [F] 2°) Madame, [

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TCOM

Chambre 06

69bf1078cdc6046d477b7bed

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

euros HT. 4/ JUGER que la société COMASUD a commis une faute en rompant de manière anticipée le contrat de prestations conclu avec la société ALTAIX ; * JUGER que la société COMASUD a par ailleurs rompu

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4911ccdc6046d479689a6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Madame [O] [C] a travaillé pour le compte de la société CLEAN UP' sur la période du 27 mai 2019 à juillet 2020, date à laquelle la société CLEAN UP a rompu le contrat de travail.

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TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par LRAR en date du 28 novembre 2022, Van Hove a mis en demeure BC.n venant aux droits de Bateg, de lui payer la somme en principal de 12 357,30 €. En vain.

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TCOM

3ème chambre

69e83dc1cdc6046d4716534b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En vain C'est dans ce contexte, que [Y] forme une requête en injonction de payer devant le tribunal de commerce de Nanterre en précisant dans la demande, qu'en application de l'article 1408 du code de

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TCOM

chambre 1-6

6a0da57fcdc6046d474de909

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

TECHNOLOGIE et [Q] [H] ont existé pendant 13 années ; CONSTATER que la société [Q] [H] n'a pas respecté l'exclusivité concédée à la société AGRO-INDUSTRIE TECHNOLOGIE ; CONSTATER que la société [Q] [H] a rompu

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08ecdcdc6046d47d2f17b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL MCJOB Vu la demande d'ouverture

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TCOM

Chambre 02

69f61186cdc6046d47559d1d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Valérie COU-RAUDON Juges.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97769cdc6046d476ed760

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ils doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi » ; Que les négociateurs doivent conserver la liberté de ne pas contracter, donc de rompre les pourparlers ; Que si la rupture des

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12ae0cdc6046d47e17c11

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Lors de la prestation, l'élingue appartenant à la SAM PIAVONO LEVAGE et manipulée par son propre salarié, servant à soulever et déplacer la cisaille, a rompu, les dégâts causés rendant la machine irréparable

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TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

compétence figure directement sur les factures acquittées pendant respectivement 14 et 25 ans par les sociétés demanderesses, * le dommage allégué est la conséquence de la décision, prise en Italie, de rompre

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TCOM

LUNDI

6a04a5adcdc6046d479b22c3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 3 août 25 la société LA FOURCESIENNE SAS de régulariser la situation, en vain.

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TCOM

JEUDI

69a91e48cdc6046d478fc836

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de commerce : « Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services de rompre

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TCOM

MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

255,37 € avec intérêts au taux contractuel à compter de la dernière facture, avec capitalisation par année entière et subsidiaire de la mise en demeure, A titre subsidiaire, CONSTATER l'absence de vaines

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TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Si la société SAMBRONIC a perdu son client WARTSILA, il en va de la responsabilité de son dirigeant qui n'a pris aucune mesure pour conserver son salarié, qu'elle qualifie « d'homme-clé » mais qu'elle

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TCOM

LUNDI

69a96933cdc6046d4796a974

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A partir du 12 septembre 2024, Monsieur [R] [I] a sollicité le paiement d'une indemnité compensatrice d'un montant de 11.200,00 €, en vain.

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