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504 résultats pour « VEINAND Marie-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bcbf3acdc6046d47471560

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [L] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POPULAIRE

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[T] VENANT AUX DROITS DE LA STE [S] SERVICES [Adresse 4] comparant par [D] [V] ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Marc GIOMMONI [Adresse 6] SA ALLIANZ I.A.R.D.

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TCOM

3ème chambre

69e87458cdc6046d471af648

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[D] justifie de ses qualité et intérêt à agir par les pièces produites.

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TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69c09865cdc6046d4799363a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 26 mai 2025, la société AUDITION [U] adressait une nouvelle mise en demeure à la société [F] [B] pour réclamer les achats du mois de mars 2025 pour un montant de 128,59 euros, ce montant venant s'ajouter

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7eba2cdc6046d4710f3c8

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 11 Mars 2025 1ère Chambre DEMANDEUR SAS LES LABORATOIRES SERVIER [Adresse 1] comparant par CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Mes [

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b99cdc6046d47a29034

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

CHAMBERY Jugement du 8 avril 2026 Références : 2025F00211 ENTRE : SARL LA RACHY [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG (ALBERTVILLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS EUROVIA ALPES venant

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'affaire se plaide le 5 mars 2026.

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TCOM

chambre 1-11

69d1063ccdc6046d4717a140

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

77990 Le Mesnil-Amelot - RCS de Bobigny B 382587558 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI BCTG AVOCATS - Me Clément SABATIER Avocat (T01) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba9e4cdc6046d47223f87

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL [G] Vu la

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab27eccdc6046d47c3379b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

2025, l'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de l'URSSAF DE LA GIRONDE [Adresse 1] demande au Tribunal de commerce de LIBOURNE d'ouvrir une procédure collective à l'encontre de la Sté LES RHUMS [T].

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TCOM

LUNDI

6a04a1e6cdc6046d479aeb97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 11 MAI 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01733 société HSBC Continental Europe SA SDE HOIST FINANCE AB (Publ) C/ Monsieur [N] [R] [O] Madame [P]

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be975ccdc6046d477068bf

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La SOCIETE GENERALE a régulièrement déclaré ses créances le 26 février 2025 puis a assigné en assignation forcée le mandataire judiciaire le 5 mars 2025.

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TCOM

chambre 1-7

69d96b4fcdc6046d47d0aaf3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LB - PAGE 4 Etant précisé qu'ENGIE ES est assurée auprès de la société de droit étranger XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS (« ci-après AXA XL ») Le 2 mars

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e47dcdc6046d470247d1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 28 mars 2014.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67545cdc6046d4752dc42

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

la personne de Me Pierre DELANNAY PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : M.

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TCOM

.

69df6bc8cdc6046d474ffdea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cet échéancier, versé en pièce n°3, présente un solde de 27 515,51 € réglable en 5 échéances de mars 2024 à juillet 2024.

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc5adcdc6046d4723cf5f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L'affaire appelée à l'audience du 12 mai 2025 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 9 mars 2026 lors de laquelle elle a été retenue puis mise

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 549 800 373 au RCS de VERSAILLES, DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Laure

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b96cdc6046d47b0fbf9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : * Madame

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TCOM

3ème chambre

69e8b1dccdc6046d47201bae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 26 juin 2024, la SG venant aux droits du CREDIT DU NORD par suite d'une fusion absorption, (elle-même venant au droit de SOCIETE MARSEILLAISE DE

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