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114 résultats pour « Trombert »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1621 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

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Trib. de Commerce

69b04874cdc6046d472bcf8b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1363 ENTRE : La SAS [A] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

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Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb7fbcdc6046d478758cb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jonction : 2024 009014 lucomont du 15/10/2025 Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SA LOCAM [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de Saint-[R] n°310 880 315 Représentant(s) : Maître Michel TROMBETTA

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TCOM

.

69c90561cdc6046d47637eee

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 27 janvier 2026 ENTRE La SAS, [O], Dont le siège est situé, [Adresse 1], Ayant pour avocat Maître Michel TROMBETTA, Avocat au

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Trib. de Commerce

69b025decdc6046d47282a02

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de rôle général : 2023J196 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

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Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J283 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

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Trib. de Commerce

6a1174cfcdc6046d47aa55ba

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J564 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

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Trib. de Commerce

69b02456cdc6046d47280b28

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2021J844 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

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Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a496c8cdc6046d472dabf5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : SA [Q] [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] nº 310 880 315 Représentant(s) : Maître Michel TROMBETTA

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Chambre 3

69e57a24cdc6046d47d8f473

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège ; Demanderesse représentée par SELARL LEXI Conseil & Défense, prise en la personne de Maître Michel TROMBETTA

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Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J86 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

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Trib. de Commerce

69c67934cdc6046d472a119c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J443 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

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Trib. de Commerce

69b03d52cdc6046d472acd5b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2024J273 2024J736 ENTRE : * La SAS [X] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

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AFFAIRES COURANTES

6a10eb02cdc6046d47a09aab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Marie-José RODRIGUEZ-JAFFEUX, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Michel TROMBEITA

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