AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
15 avril 2025
des quatre maisons concernées ; au besoin, l'expert pourra se rendre sur place pour vérifier si les quatre maisons sont dotées d'une toiture, au jour de ses opérations, et interroger alors Monsieur [D
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AFFAIRE COURANTE
69c7db10cdc6046d474a5742
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les travaux de la toiture de la bâtisse ont été réalisés par la société SA Martin, [Adresse 6], à, [Localité 4].
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