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236 résultats pour « Toitot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

des quatre maisons concernées ; au besoin, l'expert pourra se rendre sur place pour vérifier si les quatre maisons sont dotées d'une toiture, au jour de ses opérations, et interroger alors Monsieur [D

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db10cdc6046d474a5742

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les travaux de la toiture de la bâtisse ont été réalisés par la société SA Martin, [Adresse 6], à, [Localité 4].

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TCOM

4ème chambre

69ea0c45cdc6046d473f86a8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le rapport stipule que les dégâts sont consécutifs à « une infiltration au travers du solin de la toiture du local à vélos », la toiture ayant été « complètement rénovée par la société [O] », et il évalue

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TCOM

6ème chambre

69ea4da3cdc6046d474672cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

comparant par Me Charles-Antoine JOLY [Adresse 2] DEFENDEURS SARLU AGDS INVESTISSEMENTS [Adresse 7] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 8] et par Me Frédéric SUEUR [Adresse 9] SAS UN TOIT

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d432cdc6046d47f29fac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

AJILINK [H] prise en la personne de Maître [F] [H], sise [Adresse 1] en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS EUROP ENVIRONNEMENT, exerçant l'activité de Nettoyage, remaniement, étanchéité des toitures

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TCOM

Procédures Collectives

69eb44bbcdc6046d475d54ee

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

BH CONCEPT ALU, nom commercial : BH CHARPENTE COUVERTURE, [Adresse 1], Activité : Couverture-zinguerie, pose de gouttières profilées en aluminium, couvertine en aluminium, habillage de débords de toiture

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5b29cdc6046d4716bffe

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [L] [V] [O] [C] me toutes mains bricolage montage de meubles de cuisine et autres nettoyage de façades toitures

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57d2ecdc6046d47d9245a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

conséquence maintient : SAS CLIO BLUE 55 Rue de Turbigo 75003 Paris ACHAT VENTE IMPORT EXPORT DIFFUSION DE TOUS BIJOUX ARTICLES ARTISANAT DE BIJOUTERIE COLIFICHETS ET ACCESSOIRES DE MODE EAUX DE TOILETTE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8263fcdc6046d47de4c8e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

en date du 11 mai 2011, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [V] [Z] [R] - [Adresse 1], peinture revêtements façades plaquiste isolation intérieure extérieure, démoussage de toiture

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5615dcdc6046d470e3d8c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TOITURE RENOV DECO Après communication au Ministère public et consultation du Juge-commissaire, le débiteur ayant été régulièrement convoqué, Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce,

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TCOM

Référé

69e0b44ecdc6046d476f8ceb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur ce Par ordonnance du 5 septembre 2025, la juridiction de céans a ordonné une mesure d'expertise afin de déterminer si les désordres affectant la toiture de l'immeuble de la SCI JVGM, louée par la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69feec16cdc6046d47219768

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[L] [N], entrepreneur individuel, exerce l'activité de peinture générale, nettoyage haute pression toitures, petits travaux de maçonnerie, charpente, traitements, revente de tous articles en tous genres

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5b9cdc6046d47223b53

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

: AIDADOM (SARL) Toutes prestations de services en faveurs de personnes, personnes âgées et/ou dépendantes, des enfants de moins de trois ans, des personnes handicapées et notamment l'aide à la toilette

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2786cdc6046d47a9d685

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SARL, identifiée sous le n° 534 582 879 RCS BORDEAUX (2011 B 3365), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'étanchéité isolation de toitures de zinguerie de bardage de bâtiments

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fbb9cdc6046d47db5a4a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DECORATION (SARL) exerce une activité de peinture intérieur, ravalement, pose de revêtement, traitement de toiture, décoration, menuiserie depuis le 26/12/2019. Elle emploie deux salariés.

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EKIP

69c9a9c7cdc6046d4772ccd9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

personne de Maître, [X], [R], liquidateur de la liquidation judiciaire Rénovation Professionnelle Bâtiment (SAS), [Adresse 2] Travaux de charpente, du bois et matériaux associés à dominante charpente et toiture

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc290cdc6046d4723a1f8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SAS LES COUVREURS DE L'ARTOIS (SAS) Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 904979200 (2021B01756) Activité : Travaux de couverture, toiture

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82d52cdc6046d47ded1aa

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en raison de la mauvaise exécution du contrat de maitrise d'œuvre ; Qu'en effet, elle a informé la SARL [E] [H] de ses réserves concernant notamment trois points essentiels : * L'aménagement des toilettes

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f19fcdc6046d47b7a22b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

administratif de Nîmes traitant des désordres et malfaçons lors de la construction du collège de [Localité 1], la responsabilité partielle de Gallego a été retenue concernant les vices affectant les toitures

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3c0a5cdc6046d471b01da

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

À l'issue de cette seconde intervention, les propriétaires ont constaté d'importants dommages sur la toiture, notamment la casse de nombreuses tuiles.

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