* De l'intégralité des stocks libres de tout droit des tiers, de toutes sûretés et privilèges, et notamment des clauses de réserve de propriété, des nantissements, des droits de rétention, des demandes

de dépôt, soumis aux articles 1927 et suivants du code civil ; * Constater que la SAS Cap Bourbon a gravement manqué à ses obligations contractuelles de garde et de conservation des marchandises stockées

intéressés pour racheter les parcs à huîtres, QUE Monsieur [T] [D] sollicite l'ouverture d'une procédure de Liquidation Judiciaire avec une poursuite d'activité d'un mois afin de vendre une partie de son stock

Sur cette activité, l'entreprise est propriétaire de 1.240.000 mètres de tissus écrus provenant de Chine, stock sans certification ni de fiche de traçabilité GRS et Reach.

passif exigible avec son actif disponible, et être en état de cessation des paiements ; Qu'elle exploitait un fonds de commerce de vente de prêt à porter sous l'enseigne « JENNYFER », et que le groupe STOCK

montant de 373.006,44 € ; JUGER la société ETABLISSEMENTS REYNAUD bien fondée en sa requête en revendication des marchandises vendues sous clause de réserve de propriété à la société R2C encore en stock

Elle précise que le matériel en stock est spécifiquement destiné au chantier de «, [Etablissement 1] » et ne peut être réemployé ailleurs et dont la présence est attestée par le procès-verbal dressé par

Dans le dernier état de l'offre, et notamment de l'amélioration de CSF en date du 31 octobre 2025, le prix de cession proposé est de 250.000 € HT, comprenant les éléments incorporels et corporels, le stock

Qu'il appartenait à la société LES [Localité 1] DUMEE si elle souhaitait pouvoir stocker sur chaque rayonnage trois palettes pesant chacune 1200kg, de l'indiquer clairement dans son appel d'offres et à

tierce « ATELIERS DE FOS » pour procéder à la maintenance du même convoyeur La société S.E.R.V.A. n'a pas fourni l'intégralité du matériel prévu suivant la commande, qui a été prélevé dans les stocks

l'ouverture de la procédure au regard de la situation intermédiaire produite (étant tout de même rappelé les quelques réserves apportées sur celle-ci au niveau des encours de production et de la variation de stock

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 538081092 (N° de Gestion : 2011 B 8105) a pour activité : l'entreposage, la logistique, le magasinage, la gestion de stock, l'emballage industriel

M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [Q] SAS, exerçant une activité de « habillement, achat, vente, importation, stockage, distribution, commercialisation, demi-gros et détail surplus militaire, stock

Par courriel du 21 Juin 2021, * Avnet informe Urban : * Du nouveau tarif transmis par son fournisseur NXP, de 3,13 € l'unité ; * De la disponibilité de 5 200 unités en stock et livrables ; * D'une

l'opposabilité à son encontre ; ORDONNER le complément de mission d'expertise comme suit : * Indiquer s'il peut exécuter sa mission alors que l'éolienne E2 a déjà été réparée et les pièces abimées stockées

Euros aux seuls éléments corporels correspondants aux lots listés dans le rapport de l'administrateur judiciaire, Donne acte de ce que le prix de cession des éléments incorporels et corporels et des stocks

qui a été annulée a généré une perte de 500 000 euros et que la conversion de la procédure de redressement judiciaire apparaît donc inéluctable ; Attendu que le dirigeant explique que la société a un stock

jugement en date du 20/05/2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire de la franchise ; qu'ainsi, la société MAELIA SARL n'est plus en mesure de réapprovisionner son stock