Inscrit au RCS sous le numéro 937 768 893 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane

Inscrit au RCS sous le numéro 918 281 254 RCS [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2012F508 Procédure 2006RJ375 ET - Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR

sous le numéro 889 216 750 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane

1] [Localité 2] [Adresse 2] Non inscrit au RCS - 401 393 517 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Rôle n° ENTRE - La SAS S.E.J.E.R. 2026J66 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DESHORS-SILVESTRE Stéphane -[Adresse 2] ЕТ - La SAS Engagement Local et Formation des Elus [Adresse 3] Frais

COMPARANT LORS DE L'AUDIENCE : Mandataire judiciaire : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [N] [V] -1-[Adresse 3] Me Stéphane SUISSA avocat de M.

comparaissant par Maître Laurent FRAISSE, Avocat à la Cour, associé de la SELARL CF AVOCATS, L'affaire a été entendue en audience publique le 24 mars 2026 par : Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Stéphane

Stéphane EYZAT, M. Frank DONNERSBERG, Juges.

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ330 La SARL TAXI STEPHANE

ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [G] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SARL STEPHANE

Localité 3] Inscrit au RCS sous le numéro 849 070 313 RCS [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane

en Chambre du Conseil du 23/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane

Stéphane FULCRAND Juges : M. Achille AMET MME Sandrine BROCAS Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

ORONOTZ Stéphanie Greffier d'audience : Catherine CANDEIAS Présents lors du délibéré : M. Dominique-Marie CASSAGNAU – Mme LAVIELLE Marie-Carmen- Mme.

Stéphane EYZAT, Juges.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS