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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c2d118cdc6046d47cb85eb
13 octobre 2025
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE, [Q] DECISION DE RADIATION DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01253 (N° IP 2024I01526) - 2025F00153 société LAFITTE ENVIRRONNEMENT SAS C/ société FOOTBALL
Source officielleChambre 07
69a40870cdc6046d47204d62
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu que par mesure d'ordre, il échet d'ordonner la radiation de la présente instance, en précisant toutefois que ladite radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68816cdc6046d4754776c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, Vu le courrier de Me HUBERT, avocat de la SAS ELITE ASSISTANCE 92, en date du 16 juin 2025 demandant la radiation
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dacc08cdc6046d47ed2338
27 octobre 2025
27 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 27 octobre 2025 Rôle 2025 001652 DEMANDEUR : E R M (SAS) - [Adresse 1] précédemment représentée par Me Medhi DUBUC LARIBI, avocat au barreau de
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dae6c8cdc6046d47eee677
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 26 janvier 2026 Rôle 2025 005023 DEMANDEUR : [B] [H] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Francis DEFFRENNES, de la SPA THEMES, avocat au barreau
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5e63acdc6046d47b271f7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par jugement en date du 6 juillet 2023, le tribunal a prononcé la radiation de l'affaire. L'affaire a été réinscrite au rôle pour l'audience du 03/09/2024.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5fa50cdc6046d47b41160
8 avril 2025
8 avril 2025
Par jugement en date du 4 juin 2024, le Tribunal a prononcé la radiation de l'affaire. L'affaire a été réinscrite au rôle pour l'audience du 03 décembre 2024.
Source officielleChambre 04
69bf1c23cdc6046d477c5bf9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Attendu que par mesure d'ordre, il échet d'ordonner la radiation de la présente instance, en précisant toutefois que ladite radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne
Source officiellechambre 03
69bf2267cdc6046d477cd412
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Attendu que par mesure d'ordre, il échet d'ordonner la radiation de la présente instance, en précisant toutefois que ladite radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SASU RADU
69dee915cdc6046d4743408a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00654 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SASU RADU DEMANDEUR L'ASSOCIATION
Source officielleChambre 17
69a4042ccdc6046d472000a9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Attendu que par mesure d'ordre, il échet d'ordonner la radiation de la présente instance, en précisant toutefois que ladite radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4a249cdc6046d47c6a7a1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ν Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 12/01/2026 uméro d'inscription au répertoire général : 2025 001585 Demandeur(s): LE CREDIT LYONNAIS (SA
Source officielleContentieux - audience publique
69b5cd2ecdc6046d47b09a7e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A l'audience de ce jour, la SARL PIECES AUTO MARIN indique au Tribunal que la SAS AUTO BLITZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire et demande la radiation de cette affaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69b99f00cdc6046d4701a31d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour ; Attendu qu'à ladite audience, le Tribunal constate le défaut de diligences du demandeur et en conséquence, ordonne la radiation
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11237cdc6046d47a27730
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Attendu qu'en l'absence de demande de retrait du rôle il convient de radier l'affaire pour absence de diligence des parties.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
6a0d7f9ccdc6046d474a373b
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.
Source officielleChambre 10
69a40c8dcdc6046d47209a34
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Attendu que par mesure d'ordre, il échet d'ordonner la radiation de la présente instance, en précisant toutefois que ladite radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne
Source officielleTrib. de Commerce
69da4b61cdc6046d47e09317
11 avril 2025
11 avril 2025
comparution et de diligences des parties, le Tribunal estime devoir faire application des dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile, et qu'en conséquence, il convient de prononcer la radiation
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2441cdc6046d47bd6a3b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de l'affaire en application de l'article 381 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, ORDONNE la radiation
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b65c51cdc6046d47babe1a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence de la SA ENGIE DCP et prononce la radiation de l'affaire.
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