CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 822 résultats pour « Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ac9cdc6046d47350df5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société YOUYOU FAST FOOD SARL ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif

Source officielle

Page 6 sur 192

← PrécédentSuivant →
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cf0ecdc6046d47f293df

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

qu'il ressort des informations recueillies à l'audience que les conditions requises pour le prononcé de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ne sont pas réunies, et qu'il ressort des pièces

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cf37cdc6046d47f296ff

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

s'agit ; Attendu qu'il ressort des informations recueillies à l'audience que les conditions requises pour le prononcé de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ne sont pas réunies, et qu'il

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08ea5cdc6046d47d2eea5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

déposée au Greffe de ce Tribunal le 10 avril 2026, par : Monsieur [L] [J] [K] Conciergerie de location de bien immobiliers de courte durée [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 100 153 352 Comparant en personne

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69da0e3acdc6046d47dc8d6c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[R] [V], représentant le ministère public. FAITS – MOYENS PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01b0ccdc6046d4727067d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[B] [W], représentant le ministère public. FAITS – MOYENS PROCEDURE Mme [O] [I] selon pouvoir de M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01b53cdc6046d4727110f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[E] [C], représentant le ministère public. FAITS – MOYENS PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01bc6cdc6046d47271c9e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Z] [X], représentant le ministère public. FAITS – MOYENS PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01d0ecdc6046d47273edb

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le ministère public a été avisé de la procédure et de la date d'audience. Lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c63ca7cdc6046d4723d554

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le ministère public a été avisé de la procédure et de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c6429acdc6046d47245eba

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le ministère public a été avisé de la procédure et de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c642b0cdc6046d4724609a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le ministère public a été avisé de la procédure et de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c642c8cdc6046d47246282

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le ministère public a été avisé de la procédure et de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c642f7cdc6046d4724666e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le ministère public a été avisé de la procédure et de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c67188cdc6046d4729747a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le ministère public a été avisé de la procédure et de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a197108cdc6046d475b0d2b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur a été régulièrement appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cea3cdc6046d47f28cbd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

s'agit ; Attendu qu'il ressort des informations recueillies à l'audience que les conditions requises pour le prononcé de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ne sont pas réunies, et qu'il

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f7a8cdc6046d47a0246a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Thierry CONTI, Juges en présence du Ministère public représenté par M. Gael BELLET Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 14 janvier 2026 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cefecdc6046d47f292ed

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

qu'il ressort des informations recueillies à l'audience que les conditions requises pour le prononcé de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ne sont pas réunies, et qu'il ressort des pièces

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b113cdc6046d47dcbe5d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le débiteur a été régulièrement appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été averti de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

Source officielle