de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026, La minute du présent jugement est signée par Gérard

de Chambre, Karen OLIVIER, Nathalie PRUVOST, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026, La minute du présent

CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie TEINDAS, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère Public ayant été avisé, Prononcée à l'audience publique du 22 avril 2026, La minute du présent

de Chambre, Jacques ISNARD, JONEAUX Marie, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026, La minute du présent

O] [G] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [H] [J], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE MONSIEUR [O] [G], [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent

Olivier GOUTAL, Juges, assistés de Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère Public ayant été avisé, Prononcée à l'audience publique du 25 mars 2026, La minute du présent

de Chambre, Karen OLIVIER, Erick PICQUENOT, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 21 avril 2026, La minute du présent

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

redressement, par continuation, à l'égard de la SAS KER BREIZH INN, et désignant, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [T] ; Vu la requête présentée

le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Sur ce, Attendu qu'après avoir entendu l'offrant, il convient d'analyser l'offre de reprise présentée au regard des objectifs fixés par les articles L 642-1 et L 642-5 du Code de Commerce qui précisent

présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges: Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Ministère

VIDAL Gilbert, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans

ZENDJEBIL Nassim, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal

[X] [C], [Adresse 1], représentant légal, présent. SELARL [D] ASSOCIES en la personne de Me [M] [D], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

* SELARL [E] ASSOCIES en la personne de Me [N] [E], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

peuple français Jugement du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017149 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s): Me SROGOSZ, présent