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924 résultats pour « Planque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df5091cdc6046d474c93ad

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du plan et que le débiteur sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et en conséquence la résolution du plan ; Les parties à la procédure ont régulièrement été convoquées en chambre

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd64ecdc6046d4724bf54

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement du 27/02/2026, le Tribunal a arrêté le plan de redressement du débiteur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0e840fcdc6046d4762f97f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [S] a déposé une requête en date du 16 janvier 2026 aux fins de voir modifier le plan de redressement à savoir : que la 5 ème annuité du plan d'un montant

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a491a0cdc6046d472d5aa5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Tant le rapport du cabinet SARETEC que celui du cabinet 3C font état de nombreuses rayures visibles et généralisées sur la couverture et sur des plaques verticales, l'existence d'une plaque fissurée de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e5eeecdc6046d476083af

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 29 juin 2023, le tribunal a arrêté le plan de redressement de SAS [Localité 1] PRO FINANCE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e07cdc6046d47cb733f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ATTENDU que Maître [W] [C] Commissaire à l'exécution du plan a comparu et indique que les dispositions initiales du plan sont respectées ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e15cdc6046d47cb744a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ATTENDU que Maître [I] [P] Commissaire à l'exécution du plan a comparu et indique que les dispositions initiales du plan sont respectées.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il est également rappelé que les dettes faisant l'objet du projet de plan seront régies par le plan (et le jugement du Tribunal commerce de Toulouse arrêtant le Plan), sans préjudice de l'application de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, * Me [C], co-commissaire à l'exécution du plan

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

la durée du plan

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ea49cdc6046d47e11c79

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL [C] [J] [P] a déclaré exercer l'activité suivante : Pose de plaques de plâtre, cloisons, doublage, rénovation intérieure extérieures de l'habitat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5065cdc6046d474c8f9a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le commissaire à l'exécution du plan a déclaré dans son rapport qu'aucun créancier n'a répondu pour donner suite à la circularisation de la demande en modification du plan et ne pas être opposé à ladite

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69acb9bdcdc6046d47e395bf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Demandeur (s) : PLANET ECO RECYCLAGE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me AMBLOT Elodie Défendeur (s) : SOCIETE MONA BTP (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me BRUNEL Mathilde

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Plan de financement Le plan est financé par la trésorerie générée par l'exploitation courante des deux établissements.

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TCOM

chambre 1-7

69d1057ccdc6046d471794d0

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MADELEINE PREMIER aurait refusé cette proposition et aurait demandé à JV RENOV d'appliquer des plaques de propreté sur-mesure sur chacune des portes.

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d137d9cdc6046d471b53a8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'immatriculation sur ce site ; * Impact sur la marge sur coûts variables de la société Car Concept Diffusion exploitant le site internet cartegrise.com tiré de la vente de plaque d'immatriculation sur

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TCOM

Procédures collectives

6a16c372cdc6046d47172173

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SELARL [C] [Y] en la personne de Me [W] [Y] a été nommée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f723aecdc6046d476e6bb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le juge-commissaire a émis un avis favorable à l'homologation du plan. Le ministère public a émis un avis favorable au projet de plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e755f5cdc6046d47006c10

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001820 4156677 NAC : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b91c2cdc6046d4720bb4f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

sera financé par le prélèvement automatique mensuel, par douzième entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, dès l'arrêté du plan.

Source officielle