, chacun faisant expressément référence à une liste de pièces contractuelles dont le Cahier des Clauses et Charges applicables aux Marchés de travaux en corps d'état séparés, le CCCM.

DIFFUSION ECAD (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] DEVELOPPEMENT - ECAD (ASS) Mme [W] [Q] née [P] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] ASSOCIATION ESPACE CONFORT ASSISTANCE ET [Adresse 3] [Localité 3] ENERGIE CHAUFFAGE

marchandises, de déménagement ou de loueur de véhicules avec conducteur au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 tonnes ; exploitation de voiture de transport avec chauffeur

Jean-Pierre ILMI, Président, Mme Sandra QUESADA, M. Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Maître Alexandre KONDO, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : LA MAUVAISE REPUTATION (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Pierre-Xavier

*1DE/01/07/75/00* 2025008309 N° PC : 2025/375 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL [G] [P] DEPANNAGE CHAUFFAGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN

Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 07 octobre 2025 par : SAS FB PLOMBERIE [Adresse 1] Activité : Plomberie, chauffage

Elle exerce une activité de VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR sous la forme de société par actions simplifiée.. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'exploitants de voitures de transports avec chauffeur, location de courte ou longue durée de tous véhicules automobiles ou autres genres à moteur sans chauffeur

société SERVICE EXPRESS 51 SAS est immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 977 459 015 depuis le 06/07/2023 et exploite un fonds de commerce d'achat, vente et location de véhicules sans chauffeurs

(VTC) ; location de voitures sans chauffeurs » La SARL RYV et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné

Achat et vente de pneumatiques et pièces, automobiles et poids lourds. Service de remorquage et d'assistance routière.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique MA DRIVER n'emploie aucun salarié.

déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL BREIZH CAB, [Adresse 1] Enseigne : BREIZH CAB Activité : Transport de personne en voiture de tourisme avec chauffeur

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Défendeur (s) : F ART CAFE (SAS) [Adresse 2] SIREN : 901 618 330 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal

Ces interventions ont été facturées régulièrement ; les factures et les bons d'intervention ou devis correspondants sont produits aux pièces n° 1 à 21.

CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 08/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl MLC [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] Activité : Plomberie, chauffage

(SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Électricité pose de chauffage électrique vente et pose de poêles sans raccordement RCS CHERBOURG : 844 627 729 (2018 B 309) Représentant légal : M.