disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe

Philippe Douchet, M. Etienne Huré, M. Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.

Philippe Douchet, M. Laurent Lévesque, M. Marc Pandraud. Délibéré le 6 mars 2025 par les mêmes juges.

placée DEFENDEUR(S) ET REPRESENTANT(S) : Monsieur [D] [C] [Adresse 2] Non comparant et non représenté à l'audience COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Bruno CHAPOULART JUGES : Philippe

* Pour répondre à Madame le procureur, il avait très peu de matériel et avait un grave accident avec son véhiculle.

disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe

Sur les demandes de délai de paiement de 6 Litres 6 Litres sollicite le délai de grâce le plus long possible pour s'acquitter de sa dette. Indigo Infra s'y oppose.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 003905 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025 Président: Monsieur Philippe

Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Pascal TESSIER, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], comparant par Maître Philippe

[R] [D] [N], [Adresse 1] comparant par Me Eric VEZZANI, [Adresse 2] DEFENDEURS EURL L'ARGIBOIS, [Adresse 3] comparant par Me Philippe DAN, [Adresse 4] SAS FILIATERRE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION

[Adresse 5] comparant par Me Maud NIELOUD [Adresse 6] [Localité 1] et par Me Fabien D'HAUSSY [Adresse 3] DEFENDEUR(S) [D] [G] & PARTNERS [Adresse 7] comparant par Me Jean-Philippe MASLIN [Adresse 8

Le tribunal relève ainsi que : * Monsieur [O] a été hospitalisé de manière permanente du 13 mai 2025 au 29 juillet 2025 en raison d'une grave pathologie cérébrale, sans possibilité de déplacement ni de

Les travaux ont pour finalité d'augmenter le prix et attirer de nouveaux clients grâce à un standing amélioré.

Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire M. Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant. Mme [W] [H] a été élue en qualité de représentante des salariés.

Localité 1] Défendeur(s) : [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Catherine PY (FIDAL)/[Localité 4] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe

Philippe MENDES en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M.

Adresse 3] * SAS ABCP COURTAGE, [Adresse 4] comparaissant par Maître Constance D'HENNEZEL DE FRANCOGNEY, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 30 janvier 2025 par : * Philippe

Adresse 3] REPRESENTANT (s) : Maître Gaëlle LARIDON Maître, [W], [D] DEBATS A L'AUDIENCE DU 19/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame Fanny BOULFRAY Monsieur Philippe