Demandeur (s) : GRANDS GARAGES DE L'HERAULT (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me BERGER Thierry Défendeur (s) : AUTOMOBILES PEUGEOT (SA) [Adresse 2] [Localité 1] Composition du Tribunal lors du débat

articles 514, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Dire recevable et bien fondé Monsieur [F] [M] en ses demandes, Ordonner la résolution de la vente du véhicule Peugeot

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [U] en presence du Ministère public représente par Mine PEQUIGNOT Nadiège, Procureure

[C] à restituer le véhicule automobile de marque Peugeot, Modèle 508 Allure, 1,6L BlueHDi 120 S&S EAT6, type 8DBHZT, numéro de série VF38DBHZTHL031425 immatriculé [Immatriculation 1], ainsi que tous ses

Désigner un Expert automobile du ressort du tribunal judiciaire de PRIVAS (07) dans la mesure où le véhicule est stationné en Ardèche avec pour mission de : * Procéder à l'examen du véhicule de marque Peugeot

lettre de mise en demeure adressée à la société [G], le 14 avril 2025 *Vu les pièces versées aux débats, de : * CONDAMNER la société GARAGE [G] à restituer à la société BPCE CAR LEASE le véhicule PEUGEOT

à l'actif de la société, inventorié par Maître [Y] et présent au sein de la liste des immobilisations visé à la situation arrêtée au 30 avril 2025 ; * Matériel de transport, à savoir : * Véhicule Peugeot

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 Octobre 2025.

COMMERCE DE BRIVE Jugement du 11 avril 2025 2025P00048 Le 7 Avril 2025, Mme [S] [Q] née [N], Présidente, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS TECHNI-PEINT

n°337175 et 337583, à savoir : * Un véhicule CITROEN C4, objet du contrat de crédit-bail n°337175, du 21 avril 2021, n° de série VR7BBYHZBME011911, immatriculé [Immatriculation 1] ; * Un véhicule PEUGEOT

Le panel de référence du cabinet d'expertise est varié puisqu'il intègre un concessionnaire PEUGEOT pratiquant un taux horaire élevé, des garages au taux moyen et d'autres beaucoup moins chers.

Condamner Monsieur [O] [R] à restituer à la société CREDIT MUTUEL LEASING le véhicule objet du contrat rompu, savoir un véhicule de marque PEUGEOT type BOXER FOURGON TOLE 335 L2H2 BLUEHDI 165 S&S PREMIUM

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.

passé un délai de quarante-huit heures à compter de la signification de la décision à intervenir, les véhicules suivants du parking de l'INTERMARCHE exploité par la société MEBACOM SAS : * Véhicule Peugeot

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.