Deux paiements partiels interviennent pour la somme totale de 2916 euros.

La réduction à 1 € est sollicitée en raison des difficultés covid de 2020 et du paiement partiel du véhicule.

Par ailleurs, l'article 1344 du code civil dispose que le paiement partiel n'éteint la dette qu'à due concurrence.

Par l'intermédiaire d'un commissaire de justice, la société R&B Ingénierie Service a effectué deux paiements partiels de 6 200 euros le 26 janvier 2024 et de 2 381,48 euros le 25 mars 2024 pour le compte

ATTENDU qu'un courrier adressé au conseil de L'ATELIER PANISSE par la société GYL en date du 15/09/2025 sollicite à juste titre une solution.

démontre l'impossibilité de régler le passif exigible avec l'actif disponible, donc la cessation des paiements.

€ TOTAL ……41.274,87 € Augmenté des intérêts au taux contractuel majoré de 3 points soit 4,67% l'an calculés sur la somme de 39.832,21 € qui continuent à courir du 17 Novembre 2023 jusqu'à parfait paiement

Echéancier de paiement destiné à rattraper le retard de paiements des prestations effectuées 12. Capture d'écrans de l'analyse de fichiers TreeSize 13. Graphe-calendrier AUTODESK 14.

des paiements le 6 septembre 2022.

Le protocole n'indique pas qu'il solde aussi les intérêts de retard de paiement.

Par courrier en date du 28 février 2025, la société VERT MARINE a opposé la prescription partielle de l'exigibilité des factures. D'où le litige.

Il est ici précisé que les paiements en espèces ne sont que partiellement justifiés à ce jour, malgré les rappels.

La date de cessation des paiements a été fixée au 01/01/2022.

De la sorte, sans égard pour l'incidence sur la trésorerie du revendiquant, rejette la demande de report de paiement.

Elle rappelle que le prix de rachat a été fixé à 1 200 euros par action, et que les paiements ont été effectués régulièrement jusqu'en 2023.

exposé, aux fins de s'entendre condamner : * au paiement à titre provisionnel de la somme de 1.112,03 Euros en principal

Au vu de l'ensemble de ces éléments et considérations, il convient de condamner la SARL Vitality Center Réunion au paiement de la somme restant due, à savoir 14336,17€.

Depuis le 13 octobre 2015, la SCI [Z] est propriétaire d'un ensemble commercial comprenant une quote-part indivise des parcelles n°[Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7].