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138 résultats pour « Meynet- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Entre le 14 avril et le 23 juin 2020, les 4 transformateurs fournis par Ulusoy se mettent successivement en arrêt, la centrale n'étant plus en mesure de produire de l'électricité à compter du 23 juin 2020

Source officielle

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EKLEO (anciennement TRANSPORTS FABRICE MOISY) Société sus-désignée, Représentée comme est dit Juges présents lors des débats : Monsieur Bernard VICTORIN, Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Vincent MEGRET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Faits reprochés Les investigations menées par le juge-commissaire et le liquidateur judiciaire ont mis en évidence les manquements suivants imputables à Monsieur [D] [K] : 1.

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TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Estimant que la société YOURS INTERNATIONAL était gérée dans des conditions anormales qui la mettent en péril, madame [U] [V] a introduit la présente instance.

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ces conclusions mettent directement en cause la responsabilité des sociétés Demolin Normandie et SIMB. La société Demolin Normandie est assurée par la compagnie XL Insurance.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Des opérations d'expertise amiable sont alors menées sans aboutir à un accord.

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TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

des ouvrages réalisés par le groupement d'entreprises ; qu'ainsi un constat d'un commissaire de justice a été dressé le 29 avril 2025 ; qu'elle considère que ses analyses et les termes de ce constat mettent

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TCOM

Chambre 05

69f2c4ffcdc6046d4709290b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Mehmet CELIKEL, Président, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

à l'enseigne « FAST LEASE », dont le siège social est 25 rue Greffulhe 92300 Levallois-Perret - RCS B 451522742 Partie demanderesse : comparant par Me Victoria BOULE Avocat, substituant Me Laurent MEILLET

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TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Enfin une stratégie de communication qui a été bien menée.

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TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Sans réaction de la part des parties défenderesses, EJL IDF leur a fait délivrer une assignation en décembre 2023 ; Les parties défenderesses contestent toute faute et toute dette ; elles mettent en avant

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TCOM

3ème chambre

69e8444fcdc6046d4716ba35

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il ressort ainsi que toutes les factures impayées afférentes aux véhicules loués ont bien été produites, le tribunal pourra constater que les différentes dénominations sociales utilisées mènent à chaque

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Elle produit aux débats des éléments techniques qui mettent en évidence qu'elle n'a pas pu les recevoir en raison de leur taille, et qu'un message en ce sens a été automatiquement généré et transmis à

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TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Une étude menée par les sociétés OXALYS et ARUNDO ACOUSTIQUE a conduit à un devis établi par la société CINEMANEXT évaluant le montant des travaux d'isolation phonique à 215.906,52 euros TTC.

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TCOM

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

été faite de mettre fin aux manquements dénoncés et de restituer à la SARL M.A.N.H les sommes dont elle l'a fautivement et abusivement privée par le seul fait de la politique de bons d'achat qu'elle a menée

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le rapport d'expertise est opposable puisque les opérations ont été menées contradictoirement avec la participation du dirigeant et des experts-comptables dans le cadre d'une expertise judiciaire et non

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc3facdc6046d47ce4550

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

communication de la société ICONES écrivait : Je vous contacte ce jour car nous avons enfin présenté le site ESMA à nos référentes pédagogiques, il s'avère que plusieurs points ont été remis en question et mènent

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TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

des concluantes et les rejeter en l'état, Vu les articles 378 et 379 du CPC, Surseoir à statuer sur les demandes de la société LIGEREA dans l'attente de l'issue des opérations d'expertise amiable menées

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TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Des analyses menées en avril 2021 par Colas ont montré que le mélange terre-pierre était composé à 35 % de pierre et 65 % de terre, alors que le CCTP prévoyait un mélange composé à 60 % de pierre et 40

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TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des parties, * D'établir la liste des intervenants pouvant être concernés par le litige, * De fixer la durée prévisible de l'expertise en précisant si des investigations particulières doivent être menées

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