Pascal Allard, Mme Isabelle Oppenheim et M. Hervé Philippe. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

Entre le 24 novembre 2021 et mars 2023, TOP BEAUTE émet 5 règlements, pour un montant total de 2 652,71 €.

Peu après la livraison du matériel le 29 mars 2022, la SARL UNYMAT MATERIAUX a rencontré de nombreux dysfonctionnements (arrêts inopinés, blocages, pannes récurrentes).

PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Pascal VALTON Madame Sylvie GRANDJEAN Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2024 001264 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain

Entre février et mai 2023, ETSY a suspendu 48 annonces sur le compte « Okulta Trésors » de Knox Global pour contravention aux règles ETSY.

[O] ont conclu un contrat de société (statuts et pacte d'associés du 10 mai 2020) en créant la société Complexity Squared dont le nom commercial était « BLACK ELEPHANT ».

Entre le 2 décembre 2023 et le 21 mars 2024, la société WK SARL passe des commandes portant sur 55 prothèses dentaires pour un montant total de 16.365,60 €.

La déchéance du terme du prêt a été prononcée le 29 mai 2024.

2023 pour conclusions au fond des mêmes ; A l'audience en date du 23 mai 2024, la société TRIO FRUITS, la SELARL [N] [Z] - A.

Lors de l'audience du 04 mars 2025, les deux dossiers ont fait l'objet d'une jonction sous la référence 2023 F 00407.

Sur la prétendue mauvaise foi de la société Financière de Mars La société Sopic Investissement fait valoir : Elle reproche à la société Financière de Mars de refuser toute renégociation des modalités

Le 4 mars 2019, un rapport des travaux est établi attestant la mise en place de l'arrêt d'urgence.

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU UPS FRANCE - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS [Adresse

[sic] RG : 2024044565 Par acte signifié par huissier à Monsieur [F] en date du 10 mai 2024 et en date du 27 mai 2024 selon la procédure de l'article 659 du code de procédure civile pour la société ADRIF

JUGEMENT DU 9 mars 2026 8ème Chambre N° PCL : 2022J00596 SELARL [F] KEATING es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [X] [R] PRODUCTION contre M.

RENARD Avocat - E1578) La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SARL T.A.A.F le respect des termes d'un contrat de location portant sur un rideau LED de marque Arius,

2025 AE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2503 Prononcé publiquement le Mercredi Douze Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre