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478 résultats pour « MardjanMATIN-BAHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f3ed2fcdc6046d47271244

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Administrateur de SARL BAB EL HARA [Adresse 1] [Courriel

Source officielle

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TCOM

Jgt en délibéré

6a0c298bcdc6046d472c1a34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* Le bac de rétention rouillé présente à l'évidence un défaut de galvanisation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f5ac88cdc6046d474dd29a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2024R00354 SAS BAK SYSTEMES / SASU KEOS [Localité 2] by autosphere EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 8 Juillet 2025, en

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0cabcdc6046d47a817ae

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L03745 GREFFE N° 2025J01108 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LE BAL DU COQ SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats

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TCOM

8ème chambre

6a0c6235cdc6046d4730a172

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 752131680 et exerce une activité de: Café bar Il possède donc la qualité de commerçant.

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TCOM

MERCREDI

69fc5b8dcdc6046d47e7de1c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SOCIETE HRCC IMMO SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH

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TCOM

CHAMBRE 05

69dea9e8cdc6046d473ec0ac

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

euros au titre de coûts de stockage, de 41 181,67 euros au titre de la perte sur la revente des véhicules et de 30 840 euros au titre de la révision des véhicules et des frais de remplacement de la batterie

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ddfeb8cdc6046d472e4262

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 09/04/2026 REPERTOIRE GENERAL : 2025 007770 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représenté par : Xavier CHAGROS, muni d'un pouvoir DEFENDEUR : GARAGE BAO

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TCOM

Trib. de Commerce

69f5ac99cdc6046d474dd3f0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2024R00354 -2025R00448 SAS BAK SYSTEMES / SASU KEOS VITRY-SUR-SEINE by autosphere, SAS RENAULT, SAS SOCIETE AUTOMOBILE DE VILLEJUIF EXPERTISE Ordonnance de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c8645cdc6046d47337198

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG: 2024R00354 – 2025R00448 SAS BAK SYSTEMES / SASU KEOS VITRY-SUR-SEINE by autosphere, SAS RENAULT, SAS SOCIETE AUTOMOBILE DE VILLEJUIF EXPERTISE Ordonnance

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TCOM

6ème chambre

6a1ab793cdc6046d47796db8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01238 Affaire : SASU SERYNIS STORES ET BACHES c/ SAS VALOGREEN ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M.

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TCOM

8ème chambre

6a0c68bfcdc6046d4731361d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 821643137 et exploite un fonds de commerce de: Brasserie, restaurant, bar, salon de thé, sandwicherie, vente à

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TCOM

Chambre 06

69f3e699cdc6046d4726a7e1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SARL BAB EL HARA Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 827546847 / N° de Gestion : 2017 B 1265 Représentant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a4cdcdc6046d479a021b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

10/2025 A l'égard de : [R] [J] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 877 988 451 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [R] [A] [E], présente à l'audience et assistée de Maître Oumar BAH

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2463cdc6046d47c93de2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL FBD Métal & Rénov' nom commercial : iron-bat Réalisation de travaux de rénovation

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d235cdc6046d475a7625

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A la demande où ce camion est localisé, Madame [J] se voit répondre par SMS par Monsieur [K] « Mais le camion est en fourrière, Bah il se démerde, ils vont se faire enculer avec leur camion de merde »

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TCOM

MERCREDI

69ef4de1cdc6046d47b4dfd3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SECURITY TIGER PROTECTION EURL 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude BACH

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f222cdc6046d47dabb8f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

procédure de redressement judiciaire DEMANDEUR : Madame Marion MEUNIER, Procureur de la République [Adresse 1], représentée par Monsieur Michaël BOURAYA, Substitut du Procureur de la République DEFENDEUR : BAK

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c075cdc6046d47bfaf64

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 02/10/2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS SD & BA.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08e07cdc6046d47d2e2e5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

judiciaire de Madame [S] [A] [F] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 février 2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Madame [S] [A] [F] Bar

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