AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eebc3cdc6046d476ddd04
18 mai 2026
18 mai 2026
Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
Source officiellePage 6 sur 72
LIBEAUX*** société en liquidation***
02/09/2022
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LIBEAUX*** société en liquidation***
07/06/2018
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SCI DES MONTS LIBEAUX
04/05/2016
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LIBEAUX
22/04/2016
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SCI DES MONTS LIBEAUX
19/04/2015
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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab341cdc6046d477922b0
27 mai 2026
27 mai 2026
toutefois, il vient d'être informé de l'existence de l'actif suivant, reversement par l'URSSAF d'un trop perçu non porté à sa connaissance lors de la conduite des opérations liquidatives, qu'il y a lieu
Source officielle