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1 424 résultats pour « Libeaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eebc3cdc6046d476ddd04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle

Page 6 sur 72

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

LIBEAUX*** société en liquidation***

SIREN 338620057Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

02/09/2022

Voir →

Modifications diverses

LIBEAUX*** société en liquidation***

SIREN 338620057GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

07/06/2018

Voir →

Modifications diverses

SCI DES MONTS LIBEAUX

SIREN 810689430GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

04/05/2016

Voir →

Modifications diverses

LIBEAUX

SIREN 338620057GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

22/04/2016

Voir →

Créations

SCI DES MONTS LIBEAUX

SIREN 810689430GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

19/04/2015

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab341cdc6046d477922b0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

toutefois, il vient d'être informé de l'existence de l'actif suivant, reversement par l'URSSAF d'un trop perçu non porté à sa connaissance lors de la conduite des opérations liquidatives, qu'il y a lieu

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

prenant dès lors la dénomination VITA LIBERTE REVEL.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df501bcdc6046d474c899c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'affaire à l'audience du 07/04/2026 ; Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 07/04/2026 ; A l'audience, le débiteur n'était ni présent ni représenté ; il y a lieu

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0ad04cdc6046d476ee634

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGER n'y avoir lieu à ne pas ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2ff56cdc6046d47a52ea1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il y a lieu de se reporter à l'acte introductif d'instance pour l'exposé des faits, prétentions et moyens soulevés, conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb192cdc6046d4767e8f4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb1a8cdc6046d4767eaf0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb1e4cdc6046d4767f00e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb225cdc6046d4767f4ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb25dcdc6046d4767f8a6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb2aacdc6046d4767fe98

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb2d5cdc6046d4768018f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eea38cdc6046d476dbf85

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eec02cdc6046d476de168

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eec18cdc6046d476de2c0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0172cdc6046d4728b9c2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 29 mai 2024, la société OPTIONS a adressé à CATHER'ING une facture n°1135547 d'un montant total de 5.964,73 € TTC, soit 4.970,61 € HT, faisant apparaître huit commandes au lieu des trois initiales et

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b44dcdc6046d47efa653

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenu- CONDAMNER le CIFFREO [R], aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ailleurs, la société [G] [Y] SARL aurait procédé, alors qu'elle était encore propriétaire des lieux, à des travaux d'aménagements sans autorisation préalable des services de la ville.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ef64cdc6046d4761f6a8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Que M [J] [K], Président la société LIBRAIRIE PASSION BANDE DESSINEE (SAS) a été entendu en chambre du conseil en ses explications.

Source officielle