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1 233 résultats pour « Ledrew-Aubrun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da939dcdc6046d47e91f43

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur le défaut de comptabilité Vu les articles L.653-8, L.653-5, L.123-12 et L.123-14 du Code de commerce En l'espèce, aucune comptabilité n'a été tenue, aucun élément comptable n'a été remis à Maître

Source officielle

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f48380cdc6046d4732fdd4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Aucune diligence n'a été accomplie par les parties demanderesses entre le 2 octobre 2022 et début 2025, soit pendant une période supérieure à deux ans.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e342a4cdc6046d47aabbed

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

santé de la débitrice ne lui permet pas de poursuivre son activité, L'objectif de la procédure dès l'ouverture était de maintenir la valeur du fonds et rechercher un repreneur, La dirigeante n'a reçu aucune

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16ccc1cdc6046d4717e1b7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e3805acdc6046d47aec742

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

les opérations de liquidation ont fait apparaître une disproportion importante en l'absence d'actif et le passif s'élevant à la somme de 111 773,57 euros dont 41 556 euros au titre de l'URSSAF ; Qu'aucune

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TCOM

audience ordinaire

69e3002bcdc6046d47a53bb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARLU TECHNIC PISCINE a été créée en octobre 2018 ; elle n'emploie aucun salarié ; le chiffre d'affaires a fortement baissé

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TCOM

Trib. de Commerce

69e36fd8cdc6046d47adae02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Aucun actif n'a pu être identifié.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5156cdc6046d477b9ee9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle ne détient aucun bien immobilier. Elle ne règle pas ses dettes spontanément et aucun contentieux n'a été déposé. Elle reste donc redevable d'une dette de 5.877,45 €.

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TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c54e2cdc6046d472f7617

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SAS L M F D 86, régulièrement assignée à personne morale, n'a pas comparu, ni constitué avocat, et n'a fait valoir aucun moyen de défense.

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TCOM

Chambre 03

6a1abcc4cdc6046d4779ca34

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : L'actif s'élèverait à 0 € ; Le passif total serait de 46 761,44 € ; Et que le débiteur n'employait aucun salarié

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TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Aucune réponse ne va lui être apportée à ce sujet, de sorte que la requérante va être contrainte de faire valoir ses droits devant la juridiction de céans.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, référencée n°F000022219, est datée du 24 novembre 2023, pour un montant de 900 euros, la seconde, référencée n°F000022318, est datée du 1er décembre 2023, également pour un montant de 900 euros, Aucune

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TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il ne verse aux débats aucune pièce.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il n'y a donc aucune interrogation quant à l'identité du défendeur et Monsieur [I] [O] [L] sera débouté de sa mauvaise querelle.

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TCOM

CHAMBRE 01

69de9ae7cdc6046d473d95e5

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

la mise en demeure sus visée du 22 mars 2024 ; Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; N'accorder aucun

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0b7cdc6046d4707af72

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CIRTA EXPRESS (SARL) artisan Louageur activité de transports routiers de marchandises pour le compte D'autrui

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

élément n'est fourni pour aucun autre client.

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

des Parties à aucune relation contractuelle présente ou future ».

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TCOM

Trib. de Commerce

69daabe4cdc6046d47eab7ec

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Aucun élément comptable n'a été transmis. Monsieur [Q] [X] est actuellement domicilé à [Localité 2]. Aucune suite n'a été donnée au report du rendez-vous fixé à l'Etude de Maître [S] à sa demande.

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87cfcdc6046d478000c5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle intervient principalement auprès des entreprises, des associations et des collectivités, et n'emploie aucun salarié.

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