MARCHANDISES A L'AIDE DE VEHICULES EXCEDANT 3.5 TONNES, LA PRISE DE PARTICIPATION - [Adresse 1] [Localité 2], RCS [Localité 3] 537 992 588, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 06 JUILLET

2025, reporté au 10 juillet 2025, par sa mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

2025, reportée au 7 juillet 2025.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SL INTERNATIO NAL PRO FESSIONAL PUBLISHER / SAS CYRJUL RO LE GENERAL : N° 2024 008958 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La

A l'issue de cette audience, le juge chargé d'instruire l'affaire prononce la clôture des débats et indique que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé le 13 mars 2025 reportée au 3 juillet 2025, par

Et pour avocat plaidant Maître Hélène LEFEBVRE, SELARL TGS FRANCE AVOCATS, Avocat au Barreau de CAEN, domiciliée [Adresse 2].

Dans sa défense, Monsieur [C] [L] évoque le dernier Bilan établi, celui des comptes clos au 31 décembre 2017 établi en juillet 2018.

en demeure est envoyée le 20 juillet 2023. 5.

2019 et celles du 1 er au 26 août 2019, avec une erreur de date faisant débuter la période de garantie au 29 juillet 2019 (et non au 22 juillet) ; cette erreur de date ne peut remettre en cause les termes

SIANTEC cesse de payer les mensualités convenues à compter de juillet 2023. 5.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Madame Katherine LEFEBVRE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

[X] se sont poursuivis jusque mi-juin mais sans faire état de la conclusion du contrat de bail. Par courriel du 21 juin 2021, WAGRAM a confirmé à M.

2025, reporté au 03 juillet 2025.

80 personnes devant arriver le 3 juin 2023. 18.

Par la suite, GESA annonce le 28 juin 2022 avoir perdu la période de chargement de juin mais en prévoit une sur le créneau 20-24 juillet 2022, cette autre période sera également perdue pour faute d'ouverture

Le tribunal relève aussi que le courrier de contestation du 30 juillet 2023 est signé de M.

2025, reporté au 10 juillet 2025, en application du 2 ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

2025, reporté au 10 juillet 2025, en application du 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.