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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d4a987cdc6046d475ff5aa

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

commerce, Ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SNC PELICAN [Adresse 1] Activité : L'activité d'hôtellerie et de para-hôtellerie

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e83acdc6046d47e0ed5b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Prise à bail de tous programmes immobiliers hôteliers ou para-hôteliers, locatifs ou résidentiels, l'exploitation de ces établissements, et fourniture de toutes prestations se rapportant à ces activités

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a322c8cdc6046d470e5e8a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

amiable ou judiciaire du prix ou de partie du prix n'est opposable aux créanciers qui se sont ainsi fait connaître dans ce délai. » Monsieur [S] [Q] a cédé son fonds de commerce à la société Complexe Parador

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a322f1cdc6046d470e6106

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

amiable ou judiciaire du prix ou de partie du prix n'est opposable aux créanciers qui se sont ainsi fait connaître dans ce délai. » Monsieur [H] [G] a cédé son fonds de commerce à la société Complexe Parador

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b113cdc6046d47d8f15c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

son représentant légal, Mme [I] [O] [N] [X] [Adresse 2] comparait et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, COMPOSITION DU Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cbf9cdc6046d47daf286

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

personne EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 4] En la personne de Madame [Z] [K] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cc3dcdc6046d47daf799

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 4] 02200 Soissons En la personne de Madame [R] [Y] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cf58cdc6046d47db2c3f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

personne EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 5] * En la personne de Madame [V] [N] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9af5fcdc6046d47a52309

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Nathalie PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 14 avril 2026, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f46430cdc6046d4730e651

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

chambre du conseil à l'audience du 24 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assistés de Julie

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d758a8cdc6046d479e1ef0

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

25 MARS 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00552 SARL SEVENTH SWAN N° RG: 2026P00543 DEBITEUR SARL SEVENTH SWAN , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 889 333 126 - 2020 B 4772 Représentant légal : Julie

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f963cdc6046d476b6598

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale dans l'impression de magazines et d'autres périodiques, paraissant moins de 4 fois par semaine. la signalétique et coordination évènementielle, l'impression

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b104cdc6046d4704ed63

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

conséquence en état de cessation des paiements, justifiable d'une procédure de liquidation judiciaire ; Que le ministère public ne s'oppose pas à l'ouverture de cette procédure, le redressement paraissant

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ac25cdc6046d47d8a0be

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

en la personne de Maître [U] [Y] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS BDLR [Adresse 6] Comparant en personne * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ad2ccdc6046d47d8b1a7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 4] En la personne de Monsieur [G] [C] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b6f7cdc6046d47d95f2b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 4] [Localité 1] En la personne de Monsieur [J] [X] COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Jérôme PARADIS

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a5facdc6046d47f32f21

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

que la Banque ne rapportant pas la preuve d'un préjudice distinct de celui résultant du défaut de paiement, le Tribunal entend la débouter de sa demande en dommages et intérêts, Attendu que lui paraissant

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae87cdc6046d47a51113

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

entendu les parties en Chambre du Conseil le 14 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de1bcdc6046d473bbd95

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

chambre du conseil à l'audience du 24 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assistés de Julie

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bbfcdc6046d47fe3102

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

chambre du conseil à l'audience du 3 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assistés de Julie

Source officielle