TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1870 Numéro de Procédure collective : 2024RJ533 JUGEMENT PRONONCANT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1525 Numéro de Procédure collective : 2024RJ358 JUGEMENT PRONONCANT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1869 Numéro de Procédure collective : 2024RJ532 JUGEMENT PRONONCANT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F53 Numéro de Procédure collective : 2025RJ37 JUGEMENT D'OUVERTURE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F55 Numéro de Procédure collective : 2025RJ39 JUGEMENT D'OUVERTURE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F65 Numéro de Procédure collective : 2025RJ41 JUGEMENT D'OUVERTURE

Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00108 Le 11 juin 2025, Par devant Nous, Christian LAZENNEC, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00041 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00241 Le 14 janvier 2026, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

BERTIN Juges : Thierry DUVALLET : Etienne MOREAU assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 18/06/2025 Jugement rendu le 15/10/2025 par

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00052 Le 12 Mars 2025, Par devant Nous, M Jean MANSION, statuant

juillet 2025 Rôle 2024 007539 DEMANDEUR : [Q] - LOCATON AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Michel TROMBETTA, de la SELARL LEXI Conseil & Défense, avocat au barreau de Saint-Etienne

1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00153 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

BERTIN : Thierry DUVALLET : Etienne MOREAU Catherine VAUSSY Olivier PRÉVEL assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 03/12/2025 Jugement

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 04 juillet 2025 RG: 2024008432 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT

COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 avril 2025 DEMANDEUR, CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 349 011 478 Représenté par Me Romain MAYMON avocat au barreau de SAINT ETIENNE

Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR FABIENNE MONIER [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR ETIENNE

Jean-Christophe LELEU et Fabrice VERHAEGHE Juges, Maître Elisa PROT, Greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le 30 avril 2026, par M.