Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEBITEUR SAS INSTITUT DE BEAUTE DES LILAS Activité : exploitation d'un institut de beauté, réalisation de tous

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000469 DEMANDEUR (S) : VIMCA (SAS) [Adresse 1] RCS 850 437 062 Me Lisa

: * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, [M] ISNARD, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 Juillet 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour

de retard à compter du 3ème jour suivant le prononcé de la décision à intervenir, à : * établir le bilan comptable de la SAS FRANCE ACTES pour l'exercice 2024/2025 ainsi que la liasse fiscal et d'en

. : 2024016531 PC : 2024J1307 Sté BETOSYSTEME DECOR nom commercial : BETOSYSTEME DECOR Béton imprimé et mural, béton cire et mural, béton drainant, béton lisse, Epoxy.

plan déposé a besoin d'adaptation pour prendre en compte l'existence qu'un compte courant de 600 000,00 euros à la holding, qu'il n'existe pas de création de passif postérieur, que les charges sont à jour

Dans le cadre de son activité, la Société BIO BAT a passé, auprès de la Société EQIOM BETONS, cinq commandes de béton entre le 10 et le 20 juin 2024, demeurées à ce jour impayées : * 1) Facture n°1042194804

DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président PENTIAUX Bernard et CHERBOURG Isabelle, Juges Assisté de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée Le Tribunal de Commerce de CASTRES a rendu a l'audience de ce jour

DEMANDEUR (S) : [W] (SAS) [Adresse 1]) : CABINET [S] [N] * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR (S) : DEVELOPP'SUN (SAS) [Adresse 2] 41160 Morée REPRESENTANT(S) : L'ART DU CONTRAT - Maître Anne-Lise

Ce dernier établissant la liasse fiscale pour envoi aux impôts.

Alexandre DEHE Mme Dominique ARCOS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 017322 Demandeur(s): AGS (CGEA d'[Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Lisa

- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025233 JUGEMENT DU 23/10/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006670 DEMANDEUR : La société, [J], [T] (SAS) 2, Rue Rouget de Lisle

Monsieur [V] a donc omis de déclarer l'état de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours.

limite de la somme de 81 798 € couvrant le principal, les intérêts et les pénalités de retard ; ATTENDU qu'il sera appliqué une pénalité de 5% de l'échéance impayée en cas de paiement audelà de 15 jours

[G] [M] [L] [H] les éléments devant être fournis en application de l'article L622-6 du code de commerce et notamment la liste des créanciers. M.

Me [J] pour la société SAS BLEU JOUR ainsi que M. [Y] ont sollicité l'homologation du plan de redressement.

sous peine de résiliation du contrat dans un délai de 30 jours soit le 29 avril 2022.