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103 résultats pour « Gambu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f46adecdc6046d4731586e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

délibéré conformément à la loi, Le Tribunal statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le projet de plan de redressement, Vu l'offre de reprise présentée par la société SOA, Dominique GAMBIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

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Annonces BODACC222 résultats

Journal officiel
Radiations

SCI GAMBUCCI

SIREN 411842313Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

11/08/2026

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Dépôts des comptes

GAMBUS

SIREN 305206211Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

28/07/2026

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Dépôts des comptes

GAMBUTO BOIS & EMBALLAGE

SIREN 349828004Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL GAMBUTO DEVELOPPEMENT

SIREN 662950237Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

16/07/2026

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Dépôts des comptes

CEDRIC GAMBUS

SIREN 507679132Greffe du Tribunal de Commerce de romans

11/05/2026

Voir →

22 mai 2026

2614200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me GAMBY

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2022 ; DIRE en conséquence que la Compagnie AXA FRANCE IARD ne peut pas participer à la contribution à la dette relative à l'indemnisation des préjudices subis par la SANEF et la société PROCTER & GAMBLE

Source officielle