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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d105a0cdc6046d47179703
3 juillet 2025
La SAS WINTERHALTER FRANCE est spécialisée dans l'achat et la vente de lave-vaisselle industriels.
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chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
AXA FRANCE IARD (ci-après AXA) est l'assureur de PRIVILEGE MARINE et de LORIMA. 4.
Trib. de Commerce
69f7895fcdc6046d477a1bb7
20 avril 2026
général : 2026F335 Numéro de Procédure collective : 2026RJ170 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
TITRISATION, représentée par EOS FRANCE * ACCUEILLIR l'ensemble des demandes du FCT FEDINVEST III, ayant pour société de gestion la société FRANCE TITRISATION, représentée par EOS FRANCE; * CONDAMNER
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c240cdc6046d471b1bc1
20 janvier 2026
numéro 328 801 014 et a pour activité : « Mécanique générale, de précision, entretien des installations mécaniques chaudronnerie Mecano-Soudure vente, achat, reconstruction, mise en conformité de toute machine
Chambre 2-2
69d55c1ccdc6046d4770de24
7 juillet 2025
PROCEDURE Par demande déposée au greffe le 1 er juillet 2025, la société CLINIQUE CHAMPS-ELYSEES FRANCE (ci-après « CCEF») sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
69f78bd6cdc6046d477a437a
général : 2026F438 Numéro de Procédure collective : 2026RJ174 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
6a0c0d17cdc6046d472990e2
11 mai 2026
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06/03/2026 La cause a été entendue à l'audience du dix avril deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN
AFFAIRE COURANTE
69c17eb8cdc6046d47ad03df
24 octobre 2025
Aussi la société SMA prétend que la société, [E], [J] aurait été indemnisée par son assureur GROUPAMA au titre de la garantie « bris de machines ».
69d55c47cdc6046d4770e0ec
Zirah, avocats (P248), présents ; * Monsieur [E] [P], conseil financier (Eight Advisory), présent ; * Mme [I] [H], représentante des salariés, présente ; * Délégation UNEDIC AGS CGEA de l'Île de France
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58fc9cdc6046d4740357f
Les perspectives commerciales dans les zones géographiques ciblées (France, Belgique, Allemagne, États-Unis) n'ont pas permis d'inverser cette tendance.
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
Dans ses conclusions récapitulatives déposées au greffe le 18 JUIN 2025 la CNETP soutient que I- Exposé 1- Rappel des textes en vigueur La loi du 20 juin 1936 a rendu obligatoire en France, l'attribution
audience ordinaire
6a183c8acdc6046d473be621
26 mai 2026
cette activité en plus de celle de réparation ; une dépanneuse a été vendue ; il est apparu que le prix d'achat était trop important et l'activité est restée insuffisante alors que la location des machines
69f78662cdc6046d4776573c
2026F154 Numéro de Procédure collective : 2026RJ175 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
PROCEDURE COLLECTIVE
69f464b9cdc6046d4730f060
29 avril 2026
Patrick MAYRAN JUGES M.
DELIBERE REFERES
6a0bd48ccdc6046d4724a606
12 mai 2026
12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUEZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002214 Nature de l'affaire : Provision PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
69f77255cdc6046d4774ebd8
21 janvier 2026
procédure introduite par : DEMANDEUR : [J] [L] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isadora ALVES, avocate au Barreau de Martinique
MARDI
69c2e9b2cdc6046d47cfb2b9
6 janvier 2026
Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE société [Z] [W] [L], [Adresse 3], comparaissant par Maître Marine
69a9cd8ecdc6046d47a3c825
28 octobre 2025
La société PREFILOC CAPITAL SASU ne justifiant par ailleurs pas du paiement des primes d'assurances pour bris de machine incluse dans son calcul, et cette assurance étant pour compte, son montant ne sera
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f50ecdc6046d47b7dcc4
13 octobre 2025
société, [U] MIDI PYRENEES, qui a engagé sa responsabilité dans le cadre de l'exécution et de la dénonciation de ses obligations contractuelles, * la condamner à indemniser la société, [D] SYSTEMS France