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254 résultats pour « Françoise BOULAN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e761cecdc6046d47014d4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ48 Prononcé le 17/04/2026 par

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e76725cdc6046d470244cd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ123 Prononcée en audience publique

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TCOM

Chambre 05

69f2204bcdc6046d47f9c8de

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 janvier 2026 N° de RG : 2024F02025 N° MINUTE : 2026F00296 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0a035cdc6046d4734057f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1230 Numéro de Procédure collective : 2022RJ202 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS L'ATELIER DE SAINT FRANCOIS

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TCOM

audience ordinaire

69e2dcb0cdc6046d47a3095e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SARL GABE Boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, tarterie, sandwicherie,

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0488becdc6046d4799004d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2026 002337 PROCEDURE : 2026/096 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 07/05/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Et

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TCOM

Chambre 06

69f2709bcdc6046d47032a54

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

1 N° de Minute 2025P00233 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P01244 Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69e3468ecdc6046d47aafd18

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 01 juillet 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce47a1cdc6046d47d8cad6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [L] [J] boulangerie pâtisserie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS :

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc692ccdc6046d47e8f565

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

chambre du conseil, le tribunal a fixé au 05/05/2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 05/05/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François

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TCOM

Chambre 06

69f4a105cdc6046d47355b49

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

1 N° de Minute 2025P02624 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P01363 Le 21 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

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TCOM

Chambre 2-4

6a0e6099cdc6046d47609dce

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

. : P202601597 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/04/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION

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TCOM

Chambre 2-3

6a0e73b4cdc6046d4761c9f8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

*1DE/06/56/20/31* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/04/2026 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION

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Trib. de Commerce

69e76267cdc6046d4701569f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ57 Prononcé le 17/04/2026 par

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e558d5cdc6046d47d6cb05

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005330 Demandeur(s): Me Simon LAURE

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a11936fcdc6046d47ac59c9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007184 Débiteur : CEJE (SARL) [Adresse

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a119387cdc6046d47ac5b44

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007283 Débiteur : [Localité 1] (SASU

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2026 1ère chambre Références : 2024001541 ENTRE : SAS Alterna Energie, [Adresse 1] (RCS Poitiers

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TCOM

Chambre 09

69f38b1fcdc6046d471c249e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° de Minute : 2025L03090 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02086

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TCOM

Chambre 09

69f3f885cdc6046d4727c8c7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

N° de Minute : 2026L00473 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05090

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