CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

641 résultats pour « Filleau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d3a709cdc6046d474b4c11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

débiteur se présente et sollicite l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise avec la nomination de la SPEAJ prise en la personne de Me [V] [W], déjà administrateur judiciaire de la filiale

Source officielle

Page 6 sur 33

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC103 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS FILLEAU

SIREN 929665941Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ELEVAGE FILLEAU

SIREN 443312848Greffe du Tribunal de Commerce de reims

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL FILLEAU

SIREN 449258003Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

18/02/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI DU 5 RUE LOUISE FILLEAUX-TIGER

SIREN 480918218Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/10/2025

Voir →

Créations

Beauchet-Filleau, Marion

SIREN 992403667Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16/10/2025

Voir →

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f4ccdc6046d475ce605

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

marketing au profit de toutes sociétés liées par une participation ou autrement l'animation, le management, la conduite de la politique de groupe, gestion et administration de la trésorerie des sociétés filiales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f111cdc6046d47574224

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

d'état; la réalisation de toutes prestations de services, de commissions, de conseils notamment d'ordre administratif, juridique, comptable, financier, commercial, technique ou immobilier au profit des filiales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a80ecdc6046d47ac023b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ci-après nommée : GW SPORTS Société à responsabilité limitée [Adresse 1] Activité : Assurer l'animation par la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales

Source officielle
TCOM

.

69b755e5cdc6046d47ce4ee3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

versées aux organes de la procédure ; Qu'en outre, la société est à jour du règlement de ses charges courantes ; Qu'elle demeure dans l'attente de l'ouverture des procédures collectives de ses deux filiales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19b99cdc6046d47b14098

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4 du Code précité ; La société débitrice est une filiale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19bbdcdc6046d47b14305

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4 du Code précité ; La société débitrice est une filiale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19d6acdc6046d47b16e79

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4 du Code précité ; La société débitrice est une filiale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca54cdc6046d472412fa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 878 967 454 a pour activité toutes prestations de services et conseils utiles au développement de toutes entreprises ou personnes morales, notamment la mise à disposition de ses filiales

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b97acdc6046d4738c93c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

(via sa filiale FAURECIA), alors qu'il est soumis à une clause de non concurrence.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La Société holding [Localité 1] n'a aucun salarié et tire ses revenus des prestations de services facturées à ses filiales.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f2dcdc6046d47947bfa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

également en présence du cabinet d'expertise comptable et de Monsieur [W], représentant du C.S.E., entendus ; Elle expose l'origine des difficultés de l'entreprise, et indique que l'entreprise est filiale

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fc8cc1cdc6046d47ec0b31

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL [L] Prise de participation dans des entreprises françaises ou étrangères, acquisition détention de brevets, fournitures de prestations de services à ses filiales

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fcecdc6046d479ac602

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

administration de toutes parts, actions, valeurs mobilières ; gestion administrative, juridique, comptable, financière, informatique des sociétés du groupe et toutes prestations de services au profit des filiales

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a9decdc6046d474b7a3b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 537456956 et exerce une activité d'achat, création, exploitation, mise ou prise en gérance directement ou par l'intermédiaire de filiales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47345cdc6046d472a6e86

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GROUPE APC SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 03/07/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés ; Il est à noter que ladite société a pour filiale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a924cdc6046d476f2d64

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

procédure de redressement judiciaire par jugement du 11/06/2025, Que cette société fille ne remontait plus suffisamment de fonds pour permettre d'honorer les emprunts en cours supportés par la société

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d9226bcdc6046d47c7988b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle a deux filiales au Royaume-Uni et en Espagne, avec seulement la filiale au Royaume-Uni qui génère un chiffre d'affaires mais qui, du fait de sa faible activité, a cessé toutes activités et a sollicité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03821cdc6046d472a4415

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 010 005 Activité : Les activités de direction de tutelle et de représentation liées à la possession ou au contrôle du capital social de filiales

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a1e3cdc6046d47074266

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La direction, l'animation, le contrôle, la conduite et la politique commerciale et financière de toute filiale ou établissement, et généralement, toutes opérations commerciales ou financières, mobilières

Source officielle